CASNOS : Médicaments remboursables

Pour être pris en charge par l’assurance maladie, le médicament doit être :

Prescrit par un médecin
instruit sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux publiée au journal officiel qui précise les seules indications thérapeutiques remboursables les prix sont fixés par arrêté ministériel.
Arrêté du 29 Cheoual 1427 correspondant au 21/11/2006 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale JO N°03/2007 (P13 à 52).
Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29/12/2005 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre JO N°02/2006 (P21à 25).