Cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire : L'APN adopte le projet de loi

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté jeudi, à la majorité absolue, le projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN. Ce projet de loi comprenant 16 articles, qui s'inscrit dans le cadre des réformes politiques, a été adopté en présence du ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz, et du ministre des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri. Avant l'adoption du texte, les députés ont voté chacun des 15 amendements proposés aux articles de la loi. Les députés du Mouvement de la société pour la paix (MSP) et du Parti des travailleurs (PT) se sont abstenus.
Les députés dissidents du MSP ont voté «non» alors que ceux du Front national algérien (FNA) et du Mouvement Nahda ont quitté la salle avant le vote. L'amendement le plus important introduit par la Commission des Affaires juridiques et administratives et des libertés au projet de loi concerne le dernier paragraphe de l'article 3.
En vertu de l'amendement, l'appartenance aux bureaux d'organisations ne figure plus parmi les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, selon le rapport de la commission.
Concernant les cas ne présentant pas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, la commission a maintenu l'article tel qu'amendé dans le rapport préliminaire. Il s'agit des activités temporaires exercées dans un but scientifique, culturel, humanitaire ou honorifique, des missions temporaires de moins d'une année au profit de l'Etat, ainsi que les missions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique pour le titulaire de grade de professeur, de maître de conférence ou de professeur en médecine exerçant au sein d'un établissement de santé publique. Les membres de l'APN avaient auparavant adopté à la majorité absolue le projet de loi organique relatif à l'élargissement de la représentativité de la femme dans les assemblées élues.
Dans une allocution à l'issue du vote des deux textes de loi, M. Belaiz a souligné qu'avec l'adoption de la loi définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire «l'Algérie garantit l'indépendance des députés de cette auguste instance constitutionnelle».
«Le député qui a l'insigne honneur d'accéder à ce parlement après avoir été plébiscité par le peuple doit se consacrer pleinement au travail législatif et de contrôle et aux préoccupations du peuple», a estimé le ministre de la Justice. L'adoption de ces deux textes de loi qui vient «concrétiser» les réformes politiques initiées par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, constitue un «nouveau jalon» du processus des réformes dans le pays.