Care propose vingt mesures

L'absence de lisibilité du système fiscal et sa faible transparence favorisent les phénomènes structurels de fraude.Tous les diagnostics et observations, y compris au sein des instances officielles, convergent, depuis longtemps, sur la nécessité de transformer en profondeur un système fiscal inéquitable, inefficace et peu stimulant pour la croissance économique. Tous les experts s'accordent à dire que le système fiscal algérien est dysfonctionnel.
L'économie informelle, qui prend une place de plus en plus grandissante, dissimule des ressources importantes que l'administration ne sait pas appréhender, à un moment où la pression fiscale se fait de plus en plus pesante sur les entreprises du secteur formel et sur les revenus salariaux.
L'absence de lisibilité du système fiscal et sa faible transparence favorisent les phénomènes structurels de fraude. L'imprécision ou les contradictions qui caractérisent un grand nombre de dispositifs fiscaux laissent des marges de man?uvre excessives à l'administration, ce qui est une source potentielle de comportements bureaucratiques, sinon de corruption.
"Toutes ces distorsions ont pour effet d'éroder l'efficacité des politiques économiques publiques, sinon de les rendre totalement inopérantes", constate le Cercle d'action et de réflexion pour l'entreprise (Care).
Convaincu que le système fiscal, dans ses fondements actuels et dans son organisation, est un des obstacles qui s'opposent aux nécessaires réformes de l'économie algérienne, Care propose, dans une contribution, "un ensemble cohérent de vingt mesures conçues pour le transformer en profondeur".
Le think tank laisse entendre que les propositions qui sont formulées actuellement par les autorités, même si elles ne sont pas encore rendues publiques dans leur détail, ne semblent pas constituer des réponses appropriées sur le fond, à la hauteur des problèmes posés.
Care estime qu'il "est illusoire de chercher à régler nos problèmes budgétaires en bricolant le système fiscal actuel". Sans sa transformation en profondeur, ajoute-t-il, "les mesures intempestives qui sont prises ici et là pour collecter un surplus de ressources fiscales sont non seulement peu efficaces, mais elles ne contribuent en plus qu'à déprimer davantage une économie elle-même déjà en crise."
La TAP incite à l'informel
Ce que Care propose, "c'est un dispositif d'ensemble, global et cohérent, qui touche tous les aspects importants de la fiscalité : la fiscalité foncière et immobilière, la taxation des revenus, de la consommation, des profits ainsi que la fiscalité transactionnelle".
Le think tank suggère la mise en place d'un impôt foncier en pourcentage de la valeur marchande de l'actif foncier immobilier. Le taux pourrait être de 0,5%. "Pour mettre en ?uvre cet impôt, nous devons d'abord rendre public sur internet le registre des transactions foncières et immobilières (tenu par les Domaines)", suggère-t-il. L'instauration d'un réel impôt foncier, souligne-t-il, "est essentielle pour créer à moyen terme une des ressources principales de financement des collectivités locales".
Care plaide, aussi, pour la suppression de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) ou toute autre imposition en pourcentage du chiffre d'affaires, et faire fonctionner correctement le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). "Par sa nature même, la TAP pousse ainsi un grand nombre d'entreprises dans l'informel", argue Care, soulignant "qu'un bon système, fonctionnel et équitable, de TVA est essentiel dans tout dispositif fiscal".
En Algérie, le système de la TVA en vigueur n'est ni fonctionnel ni équitable. Pour rendre la TVA fonctionnelle, il propose, notamment, la mise en place d'une véritable déductibilité de la TVA, la suppression ou la réduction de tous les régimes d'impôts forfaitaires qui "entravent la déductibilité de la TVA et constituent de fait un régime informel légalisé".
Care milite, également, pour la suppression des taxes et pratiques favorisant dans les faits l'informel, citant le droit de timbre de 1% pour le paiement en espèces. Le taux d'imposition des bénéfices doit être unique à 20%. Il doit être stable pour une période de cinq à dix ans.
"Si des ressources fiscales supplémentaires doivent être recherchées, des taux plus élevés (35% par exemple) peuvent être imposés pour des activités oligopolistiques, comme les banques à dépôt, les opérateurs téléphoniques mobile et fixe, le tabac, etc.", propose le think tank. Ce dernier plaide, par ailleurs, pour la baisse des taux des cotisations fiscales, estimant les taux actuels, de 37% au total, trop élevés. Care évoque, en outre, la nécessité de fiscaliser les activités agricoles.

Meziane RABHI