Cap sur les nouveaux tarifs de remboursement

La commission de tarification des actes médicaux devra rendre ses résultats avant fin mars.

Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, et celui de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Amar Tou, ont présidé jeudi, au siège du ministère du Travail, la cérémonie d’installation de la commission chargée de la tarification des actes professionnels des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et auxiliaires médicaux.

Présidée par le professeur Ghraba Mostéfa Kamel, cadre au ministère du Travail, et composée de 30 membres entre experts et représentants des professions exerçant dans le secteur de la santé, cette commission devra rendre ses résultats au plus tard fin mars 2007. Elle se penchera sur l’évaluation, sur la base de la nouvelle nomenclature des actes médicaux (plus de 7.000 actes) et types d’analyses (évaluées à près de 2.000) recensés par la commission de nomenclature, des valeurs monétaires de remboursement correspondant aux cotations attribuées aux types d’actes médicaux. Autrement dit cette commission est en charge de revaloriser et actualiser les tarifs des actes médicaux et de veiller à éliminer le décalage entre les tarifs réellement pratiqués et ceux remboursés.

La commission de tarification et la commission de nomenclature ont été créées, rappelons-le, en juillet 2005 par décret afin de remplacer l’ancienne nomenclature de 1987. Le but étant d’aboutir à un « outil réglementaire actualisé » qui servira de base au remboursement et à la prise en charge des soins de santé au profit des assurés et ayants droit.

Le ministre de la Santé et de la Réforme hospitalière a indiqué que la commission de tarification est renouvelable tous les 4 ans et est représentée en son sein par toutes les composantes du secteur de la santé qu’elles soient privées ou publiques. Rappelant la genèse du dossier de la contractualisation « consacrée par les textes en 1992 », le ministre du Travail fera comprendre qu’il est urgent d’en finir avec « un dossier qui a accusé beaucoup de retard ».

La transparence dans les relations sécurité sociale et santé, l’amélioration des services de la santé, l’accessibilité aux soins pour les assurés sociaux et surtout le but tant recherché par les pouvoirs publics pour réguler et financer les projets de la santé, sont autant d’arguments que brandissent les départements de Tayeb Louh et Amar Tou pour voir ce dossier enfin aboutir.

Les spécialistes expliquent la nécessité de la révision de la tarification des actes professionnels par la transition épidémiologique survenue au milieu des années 80 et l’apparition de nouvelles maladies, notamment les pathologies chroniques qui nécessitent des techniques avancées dans les domaines thérapeutique et diagnostique.

Les effets de cette transition épidémiologique ont été accentués, selon ces mêmes spécialistes, par la transition démographique survenue à la même période qui a vu l’espérance de vie passer à 75 ans pour les femmes et 70 ans pour les hommes. La même période a été également marquée par le développement des structures sanitaires, notamment privées, qui sont passées du cabinet médical traditionnel à des structures hospitalières spécialisées.