Cap sur le «contentieux numérique»

«Techniquement, la plateforme est prête à 90%. Il ne reste que quelques retouches : les réglages et les ajustements nécessaires pour sa mise en pratique », a indiqué le directeur de la prospective au niveau du ministère de la Justice. Les aléas de sa mise en pratique ont mis en avant la connectivité à un réseau internet, ce qui a fait l'effet d'«un cheveu sur la soupe ».Ahmed Kessi - Alger (Le Soir) - Le secteur de la justice table sur la numérisation et assure la continuité de la démarche entreprise. Une plateforme numérique d'échange de données et de mémorandums entre les magistrats verra bientôt le jour, c'est ce qu'a annoncé, hier, le directeur de la prospective et de l'organisation à la direction générale de la modernisation du secteur de la justice, Moudjadj Mustapha, lors d'une journée d'information et de sensibilisation organisée à la cour d'Alger.
Lors d'un exposé devant des magistrats, le directeur a esquissé les contours et les modalités de lancement de la plateforme, après une période d'essai et d'application, avant sa généralisation.
« La plateforme s'inscrit dans le cadre de la dématérialisation de la procédure civile au niveau de la cour et les efforts visant à passer progressivement au contentieux électronique après adaptation du système législatif », a indiqué le magistrat Moudjadj.
« La plateforme permettra aux avocats d'enregistrer, d'échanger leurs requêtes d'appel au niveau de la cour en matière civile et, également, d'échanger les mémoires entre avocats », dit-t-il, précisant, toutefois, qu'« elle nécessite certains préalables, tels que la signature numérique et l'ouverture de comptes, les doter de clés et de noms, la notification électronique ». Ajoutant qu'« une cellule s'attelle actuellement à modifier le code de procédure civile et introduira les nouvelles données dans la procédure judiciaire, notamment la procédure civile ».
« Autrement dit, tout ce qui est dit sur l'échange de données sera pris en charge au niveau procédural et la plateforme sera mise en essai et sera facultative avant sa généralisation à toutes les juridictions», explique-t-il.
Des consultations sont en cours avec les départements concernés « Algérie Poste », « Algérie Télécom » pour mener à terme les différentes procédures. Le projet a suscité l'intérêt des magistrats présents qui ont débattu des éventuelles failles et contraintes, comme ils ont émis des propositions dans le sens de son enrichissement.
Le magistrat Medjoudj a affirmé que des « consultations seront engagées et ouvertes avec tous les partenaires, notamment les avocats, et que les textes d'application et d'encadrement suivront prochainement».
Interrogé quant à la sécurité de la plateforme et sa vulnérabilité face à d'éventuelles cyberattaques, le magistrat révélera qu'« en effet, ces derniers temps, on subit trop d'attaques mais, avec le temps on s'y est fait. Une cellule veille à travers une feuille de route depuis 2006 où des protocoles sont respectés et des précautions sont prises ».
A. K.