Cap sur la baisse de la pression fiscale

Un salaire de 18 000 DA n'est pas suffisant, reconnaît le ministre des Finances, Karim Djoudi, dans un entretien accordé à la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction.
A propos de l'action sur l'impôt sur le revenu global (IRG), il rappelle qu'elle a concerné les retraités qui bénéficient par ailleurs pour leur pouvoir d'achat de deux niveaux d'augmentation, celui de la Caisse nationale des retraites et celui de la solidarité gouvernementale. Mais, dit-il, l'effort de l'Etat est porté vers la création de l'emploi, le soutien des prix des produits de première nécessité et le soutien à d'autres produits (essence, électricité'). Il fait remarquer que l'IRG constitue 20 à 25% de la fiscalité ordinaire, celle-ci, ajoute-t-il, a connu durant les derniers exercices une croissance de 20%. Il fait observer que l'Etat s'est engagé dans un processus de baisse de la pression fiscale qui sera maintenu. Il estime qu'il faut élargir le champ d'imposition en confortant l'action de l'administration fiscale pour élargir le niveau de recouvrement. Depuis les deux réunions du Conseil des ministres du début de cette année, il y a la volonté de soutenir les PME en difficulté, a-t-il rappelé. Les PME (petites et moyennes entreprises) dont la situation est convenable ont reçu un soutien à l'investissement avec une bonification et un différé de paiement. Ces mesures sont contenues dans la loi de finances complémentaire 2011, dit-il. Pour les PME déstructurées, le soutien de l'Etat a consisté dans le rééchelonnement des dettes. Les banques ont engagé leurs opérations, a-t-il ajouté, pour traduire dans les faits cela en termes de différés de paiement, de bonifications et de prise en charge des intérêts intercalaires. Les opérations de rééchelonnement ont concerné, précise-t-il, 200 milliards de dinars de dettes. Le ministre a également cité la prise en charge de 80 milliards de dinars d'agios réservés, ces intérêts dus à la banque et qui n'ont pas été remboursés sont annulés. Ces dettes sont abandonnées par les banques, souligne le ministre qui attend de l'entreprise concernée par ce soutien qu'elle génère de la richesse, apporte les remboursements nécessaires à la banque et crée des emplois. Il s'agit, explique-t-il, de donner à l'entreprise une nouvelle chance. Pour ce qui est de la dette fiscale, il rappelle qu'un des groupes de travail installés après la tripartite de mai dernier étudie cette question (les autres groupes de travail s'occupent de l'introduction des PME en Bourse et du développement de la garantie bancaire). Il rappelle aussi qu'une centaine de mesures ont été retenues pour les aspects fiscaux, dont trente sont proposées dans le projet de loi de finances 2012 et concernent les facilitations fiscales. Ces mesures visent la réduction des pénalités, la possibilité d'étaler les remboursements de la dette fiscale et la normalisation de la relation entre l'administration fiscale et l'entreprise. Ces dispositions sont confortées par des mesures d'allègement fiscal. La question des dettes fiscales est traitée par le gouvernement sous l'angle des pénalités de retard. A propos de l'allègement, il relève que cela concerne l'annulation des pénalités de retard dans le cadre des procédures contentieuses et le rééchelonnement de la dette fiscale.