Campagne de lutte contre la fraude fiscale
Affolement dans le milieu du commerce informel L?opération de lutte contre la fraude fiscale lancée le 23 juillet 2005 se poursuit toujours dans toutes les régions du pays. Elle est à l?origine de la perturbation du marché national informel de l?électroménager, la pièce de rechange auto et la sidérurgie métallurgie. Jamais fermés même au plus fort des canicules, bon nombre de commerces spécialisés dans ce type d?activités ont baissé rideau pour éviter d?avoir à répondre aux questions des contrôleurs des impôts sur des irrégularités et fraudes. Cette opération a également ciblé les activités commerciales non déclarées telles les fonctions libérales à forte présomption de fraude à l?exemple des cabinets d?avocat, huissiers de justice, commissaires aux comptes, études notariales et cliniques. De par le trait d?union qu?ils forment entre les fournisseurs et les consommateurs, les secteurs de l?import-export et du commerce de gros n?ont pas été épargnés. Ils figurent en bonne place dans le planning des interventions des brigades mises en place par la direction générale des impôts dans le cadre d?un programme d?action étalé dans le temps et dans l?espace. Au regard de la régularité des interventions et de leur soudaineté prenant en défaut la vigilance des animateurs du marché informel et les fraudeurs fiscaux, force est de dire que ces actions ne sont pas conjoncturelles. Avec les garde-fous mis en place par les initiateurs de l?opération, notamment la protection des agents et cadres membres des brigades de toute pression de quelque niveau que ce soit, elles s?inscrivent dans le long terme. Sans être planifiées pour éviter les fuites, les interventions hebdomadaires ciblent alternativement les unes ou les autres activités. « Tout a été conçu de telle manière que cette opération atteigne les objectifs qui lui ont été fixés, entre autres limiter au maximum la fraude fiscale. C?est dans ce cadre que des brigades spécialisées ont été constituées pour intervenir régulièrement sur le terrain », soutient M. Messikh, directeur des impôts de la wilaya de Annaba. Cette opération porte sur l?identification des activités non déclarées à travers le ratissage des zones d?extension urbaine à forte concentration de ce type d?activités ; contrôle des déclarations souscrites par les contribuables, tels ceux qui déclarent néant en matière de chiffre d?affaires, en situation de précompte ou en déficit persistant ; contrôle exhaustif des bénéficiaires des avantages fiscaux, tels les promoteurs de projets ANSEJ et ANDI ; contrôle des stocks par une vérification approfondie des ventes déclarées et du volume des stocks détenus ; contrôle des factures à l?achat et à la vente qui, tout en étant pédagogique, devrait cibler les cliniques, instituts de beauté et importateurs ; contrôle des procurations en collaboration avec le Centre national du registre de commerce (CNRC). « En cas de non-respect des obligations fiscales, le mandant et le mandataire sont solidairement responsables tel que prévu par l?article 8 de la loi de finances complémentaire (LFC) de 2001. Il est à souligner que les dispositions de la loi de finances 2004 limitent l?usage de la procuration aux seuls ascendants et descendants du premier degré », a précisé M. Messikh. En l?espace d?une semaine de contrôle seulement, des milliers de fraudeurs ont été débusqués dans différents secteurs d?activités et chapitres fiscaux. Annaba figurerait dans le lot de tête des wilayas atteintes par la fraude fiscale. Au 31 juillet 2005, les services des impôts ont établi 68 dossiers d?activités non déclarées, 164 fausses déclarations fiscales, 112 cas d?irrégularités dans les stocks, 109 cas de fraude sur facture et 12 fausses procurations. Toute cette opération de contrôle, que la direction générale des impôts affirme être continue, ne sera pas dissuasive si des mesures de coercition ne sont pas prévues à l?encontre des auteurs des infractions.
Posté Le : 13/08/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. Benouaret
Source : www.elwatan.com