Cadastre: L'opération «suspendue» à Oran

Si en zone rurale et mis à part quelques sections dans les communes de Tafraoui et Oued Tlélat, l'opération d'établissement du cadastre est presque achevée, il n'en est pas de même pour ce qui est de la zone urbaine, où beaucoup reste à faire. Pour cette dernière, on apprend auprès du directeur régional du cadastre, M. Chami, que 12 communes sont concernées et qu'à la fin 2008, 780 sections comprenant 53 574 îlots ont été délimitées, soit une superficie de 5.643 hectares après avoir procédé à 81 644 enquêtes sur les propriétaires. Dans le but d'établissement des livres fonciers, sur les 780 sections achevées, 589 ont été remises à la conservation foncière pour un total de 40 002 îlots et près de 43 000 propriétaires touchés. En revanche, pour la zone rurale, le nombre de sections achevées est estimé à 400 comprenant 10 279 îlots délimités pour une superficie de 180 700 hectares. Le même responsable précise que durant l'année en cours et suite à une décision de la direction générale de l'Agence nationale du Cadastre, les travaux de terrain ont été suspendus dans la wilaya d'Oran pour permettre le redéploiement de tous les agents vers les wilayas limitrophes qui accusent un retard en matière de cadastre en zone rurale à savoir Mostaganem, Saïda et Mascara. Selon notre interlocuteur, «malgré les efforts consentis par l'Etat et les agents du cadastre, certaines difficultés entravent toujours la bonne marche des travaux». M. Chami résume ces difficultés notamment dans l'absence des propriétaires, l'accès difficile à certaines zones, le vieillissement du personnel du cadastre, la persistance de lourds contentieux auprès des tribunaux autour de litiges ancestraux, la micro-propriété et l'indivision, la réparation très coûteuse du matériel et enfin, le statut particulier des fonctionnaires qui n'offre pas beaucoup de mesures incitatives. Pourtant, comme devait le rappeler notre source, le président de la République a donné des instructions en 2008 pour utiliser tous les moyens disponibles y compris l'imagerie par satellite pour les zones steppiques et sahariennes et ce, afin d'achever l'établissement du cadastre du territoire national dans les cinq années à venir. Il est à rappeler également que les opérations cadastrales ont été lancées à titre expérimental en 1977, avant d'être généralisées deux ans après. A fin 1992 et face aux lenteurs observées dans l'avancement de cette opération d'envergure, l'évaluation du dispositif a permis de relever qu'en 15 ans, «il n'avait été réalisé en zones rurales que 12 %». Ceci a imposé l'introduction d'importantes réformes pour renforcer la production cadastrale en termes de qualité et de quantité. Ainsi, au 31 décembre 2004, le bilan laisse apparaître des progrès indéniables, mais qui demeurent insuffisants, au regard des objectifs d'achèvement de la couverture totale du territoire national.