Algérie - Agence Nationale du Cadastre et conservation foncière


Directeur : .
Adresse : : 27, Rue M'hamed Bouchakour
Alger - Algérie
Activités : Présentation Générale de L’agence nationale du cadastre

Agence nationale du cadastre

Par abréviation ANC

I. STATUT :

EPA- crée par décret exécutif n° 89-234 du 19/12/1989 modifié et complété.
♦ L’agence nationale du cadastre, par abréviation (ANC) est un établissement public à caractère administratif crée par décret exécutif n° 89-234 du 19 décembre 1989.

♦ L’établissement est doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

♦ L’ANC. est placée sous la tutelle du ministère des finances.Son siège est à ALGER, sis 27 rue m’hamed bouchakour.

II. MISSIONS :

Mission principale :

Etablissement du cadastre général su l’ensemble du territoire national.

♦ Ordonnance n ° 75-74 du 12 novembre 1975.

♦ Décret n° 76-62 du 25 mars 1976 modifié et complété.

Mission secondaire :

Travaux de topographie, délimitation et bornage pour le compte de services, collectivités et organismes publics.

1. l’Anc est chargée dans le cadre de la politique tracée par le Gouvernement de réaliser les opérations techniques devant conduire à l’établissement du cadastre général sur l’ensemble du territoire national .elle peut être chargée par le ministère des finances et pour son compte, de réaliser les opérations techniques destinées à dresser à tenir à jour, conformément à la réglementation en vigueur, l’inventaire général des biens immeubles du domaine national.

2. En matières d’établissement du cadastre Général, l’ANC est chargée notamment :

♦ D’exécuter les travaux d’enquête foncière de délimitation et de topgraphie par procédés terrestres ou photogrammétriques nécessaire à la confection du cadastre.
♦ De préparer les actes et dossiers afférents aux travaux des commissions cadastrales des délimitations prévus dans le cadre de réglementation régissant la procédure d’établissement du cadastre générale .
♦ De procéder à la rédaction des plans cadastraux et documents annexes et à leur mise à jour.
♦ De mettre en œuvre les opérations de mise en concordance avec le livre foncier tenu par les conservations foncières.
♦ D’organiser l’archivage, la consultation et diffusion de la documentation cadastrale par les moyens informatiques et de veiller à sa mise à jour régulière.
♦ D’effectuer le contrôle des travaux des géomètres et d’études topographiques privés, réalisés pour le compte des administrations publiques.
3. En matières d’inventaire général des biens données des biens données des biens immobiliers du domaine national, les opérations dont peut être chargée l’ANC, consistent à :

♦ Organiser le recueil et le traitement des données permettant la constitution d’un inventaire général des biens immobiliers du domaine national.
♦ Elaborer les procédures et systèmes modernes pour la gestion et mise à jour régulière de cet inventaire.
♦ Produire selon une périodicité appropriée, des états statistiques reflétant la consistance et l’évolution du patrimoine immobilier relevant national.

4. l’ANC peut également être habilitée par le conseil d’administration à effectuer pour le compte des services, collectivités et organisme publics, tous de travaux de topographie, de délimitation et de bornage de propriétés foncières, de lotissement, de partage de propriétés et rétablissement de limites.

5. L’ANC est chargée de développer mayens de conception et d’étude pour maitriser les techniques rattachées à son objet et peut mener toute étude ou recherche en rapport avec ses domaines d’activités.
Numéro de Téléphone : +213 21 66.36.70 - +213 21 66.71.07
Fax : +213 21 66.71.10
Site web : https://an-cadastre.dz

Contacter



j'ai déposé mon dossier pour avoir mon livret foncier en 2020 mon terrain était dans l'inconnu j'ai régularisé le dossier avec un expert agréer par la cadastre de Ain-Defla et en Octobre 2022 j'ai remis le dossier complet selon l'agent de la cadastre mon plan a été approuvé en attendant qu'il soit signé par le directeur et jusqu'à présent il n'a pas était signé malgré que chaque 15 jours je me déplace depuis le mois d'octobre et la réponse de l'agent j'ai pas encore remis le dossier pour signature au directeur alors j'ai demandé audience au directeur et j'ai été reçu j'ai expliqué mon problème je m'attendais qu'il le convoque mais ça n'a pas été fait toujours mon dossier est stagné dans son tiroir à cause d'une signature l'agent son bureau se trouve au rez de chaussée et le directeur au deuxième étage je demande votre assistance pour avoir ce livret merci d'avance
bouaddaine zehor - retraiter - Hay ain -kerma Miliana (W.AinDefla), Algérie

06/08/2023 - 556797

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Bonjour, Depuis plus de deux mois j'essaye de transmettre une demande d'extrait de document d'archive (DEMANDE D´EXTRAITS DE DOCUMENTS CADASTRAUX ANCIENS) par le biais du portail Gouvernement des services publiques accéder au service en ligne, malheureusement après avoir compléter le formulaire, l'envoi de ma demande est rejeté avec la mention " L'URL demandée a été rejetée. Veuillez consulter votre administrateur ". vous demandons de l'assistance et orientation. Merci d'avance.
HAMOUCHEFerhat - Fonctionnaire - tizi-ouzou, Algérie

11/06/2023 - 555249

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refaire le plan cadastral du plande mon lot situé au 42 lots sidi boulefreden appliquant le permis de lotir qui est visé et publié car ils ont modifiéla superficie et ja geometriedu lot41
BENSMAIL ZOHRA - DIRECTRICE DU FOYER D ACCUEIL DES ENFTS VICTIMES DU TERRORISME EN RETRAITE - TENIET EL HAD, Algérie

18/02/2023 - 551495

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Prière m établir = une copie d acte de propriete des parcelles de terrain = un extrait de plan appartenant BOUKHEDDACHE YAMINA NEE LE 01 /01/ 1891 a BAGHLIA DELLYS BOUMERDES demandée par Mr BOUKHEDDACHE AHMED BAGHLIA
TAHAROUNT AMAR - Dellys Boumerdes, Algérie

04/02/2023 - 550950

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je demander le plant terre de grnad père hamouche ali ben mouhamed wilaya boumerdes comune baghlia ain mouder n 1
hammouche mourad - p - alger, Algérie

28/03/2022 - 538203

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je demander le plant terre de grnad père Boudina Lakhdar ben Hammoud ben laid- registres n° volume 85/31 17/07/1922 sidi aissa 1230 -achat- sidi aissa-2850-761-1056-1121-1132-1150-
BENKOUIDER DJAMEL - Fellah - Chellalat el Adhaoura, Algérie

24/01/2022 - 535385

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الاسم :البيضة في بلاد المعكرونة تالعة لسور الغول ان المساحة 19قطار و72 آر و30سنتيار الرقم 148 في بلان سبيسيال دريسي بار سارفيس توبوغرافيك ولاية الجزائر الحدود الشمال شعبة الخربةوالمكوڨ وشعبة عرقوب السلوقي من الشرق لو رقم 145بينهما طريق الجنوب وطريقة البيضة احد بين لو 150و152ومع لو رقم 153 ومن الغرب لو 162و153 رقم الهاتف 0795846969
Mostefaoui Rachid - طلب مخطط لملكية مصطفاوي - Djouab, Algérie

21/12/2021 - 534252

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