CACOBATPH

La Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CACOBATPH) a versé plus de 21 milliards de dinars durant les dix premiers mois de l'année en cours pour indemniser 947 505 travailleurs relevant des secteurs du BTPH a annoncé à l'APS le directeur général de la Caisse, Abdelmadjid Chekakri.Il s'agit en fait des congés payés annuels et des indemnités servies au titre du chômage-intempéries, de la CACOBATPH, placée sous la tutelle du ministère du Travail."Les dépenses consenties par la CACOBATPH sous forme d'indemnisation dans le cadre des prestations au profit des travailleurs des secteurs du BTPH déclarés à la Caisse, ont atteint 21,374 milliards DA recouvrés par les cotisations des entreprises affiliées à cette Caisse", a donc indiqué le directeur général de la Caisse.Ceci étant dans la perspective d'améliorer les conditions sociales des travailleurs exerçant dans le secteur du BTPH. Ce droit au congé est déterminé en fonction de la période de travail effectuée dans une ou plusieurs entreprises appartenant à une activité professionnelle du BTPH. A cet effet, le congé est considéré comme un élément de protection sociale et de préservation de la force de travail. Sur le plan réglementaire, après avoir exercé 12 mois de travail cumulés, le travailleur de ce secteur bénéficie d'une indemnité de congé qui lui est versée à partir du 1er juillet de chaque année. Plus explicatif, M. Chekakri indique que "L'entreprise cotise à longueur d'année à la Caisse pour le travailleur salarié déclaré, le cumul de ces cotisations permet à ce travailleur de bénéficier d'un congé calculé sur la durée du travail exercée par le salarié". Il est utile de préciser que la Caisse Nationale des Congés Payés et du Chômage Intempéries des secteurs du Bâtiment, des Travaux Publics et de l'Hydraulique, par abréviation " CACOBATPH ", est un établissement public à gestion spécifique (EPGS) dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créé par le décret n° 97-45 du 26 ramadhan 1417 correspondant au 04 février 1997, pour répondre aux nécessités d'organiser une gestion spécifique des congés payés et des indemnités de chômage intempéries des secteurs du BTPH.A noter également que sur le plan purement juridique, il y a lieu de noter l'arrêté du 14 août 2004 portant organisation interne de la CACOBATPH ainsi que le décret exécutif n° 05-100 du 20 mars 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n°97-45 du 4 février 1997 portant création de la CACOBATPH. Il y a environ 62.885 entreprises du secteur du BTPH affiliées à la CACOBATPH.Ainsi donc et concernant les prestations relatives aux chômage-intempéries, la Caisse a dépensé, durant la même période, plus de 309 millions de dinars pour indemniser 91 993 travailleurs du secteur du BTPH en chômage-intempéries. Il s'agit d'un chômage forcé et momentané des travailleurs par des arrêts de travail du BTPH liés aux conditions climatiques. En cas d'intempéries faisant obstacle à la poursuite du travail sur les chantiers, les employeurs qui ne peuvent pas affecter leurs salariés à d'autres tâches, doivent leur verser une "indemnité chômage-intempéries".Enfin, il est important de signaler que la CACOBATPH suit l'évolution des nouvelles technologies du fait que la télé déclaration est déjà appliquée au sein de la caisse.La télédétection est en fait une nouvelle solution de transmission des déclarations à distance, elle est constituée d'un portail facile d'accès, sécurisé et rapide. Cette opération a pour objectif l'amélioration de la qualité des prestations fournies aux adhérents et la facilitation de l'accomplissement de leurs obligations et, partant, garantir les droits des travailleurs de ces secteurs. Ce processus vise également la modernisation de l'administration et des infrastructures publiques. Ainsi donc cette opération permet aux entreprises affiliées à la CACOBATPH d'effectuer gratuitement leurs déclarations annuelles des travailleurs et d'assiettes de cotisations à la CACOBATPH via internet. Ce (télé déclaration) rapide procure bien évidemment un gain de temps considérable et une accessibilité permanente et maximale en matière de déclaration des travailleurs et de la cotisation.