Cacher leurs biens après le 31 mars les obligera à payer le double de la taxe Les riches auront 90 jours pour déclarer leurs villas, voitures et ...

Par: Med Wali

Les propriétaires de biens immobiliers, de voitures de luxe, de bijoux et de pierres précieuses seront tenus de déclarer leurs biens avant la date du 31 mars, conformément à ce qui est stipulé dans la loi de finances pour l'année 2020, le cas contraire ils seront obligés de payer une double taxe, dans un délai d'un mois à compter de la réception des mises en demeure de la direction des Impôts.

La date butoir des déclarations de biens, représentée dans l'immobilier, les voitures avec un cylindre supérieur à 2000 centimètres cubes, les motos, les yachts, les avions d'excursion, les chevaux de course, les antiquités, les peintures d'art de plus de 500 000 DA, l'ameublement, les bijoux, les pierres précieuses, l'or, les diamants et les garanties, prendra fin le 31 mars 2020, selon la nouvelle loi de finances. Le non-respect de la déclaration fiscale entraînera une double amende.
La LF 2020 entrera en vigueur à partir de mercredi prochain, soit après sa publication au Journal officiel, qui obligera les riches à déclarer leurs biens au niveau de l'inspection fiscale de leur résidence avant le 31 mars prochain. Aussi la déclaration doit être jointe par le payement de la taxe due selon les montants stipulés par la loi.
Ce qui est inclus dans le texte de la loi de finances pour l'année 2020, "le verso de la déclaration sera soumis à un calendrier de notification de paiement, l'absence de souscription à la déclaration foncière dans le délai imparti entraîne une imposition automatique avec application d'une amende égale au double des droits dus. Les procédures d'imposition automatique ne sont appliquées que si le concerné ne règle pas son statut dans les 30 jours suivant la réception de la première mise en demeure."
70% de la taxe foncière seront directement injectés au budget de l'Etat, et 30% au budget municipal.
Pour rappel, un membre du Comité des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale, Ammar Moussi a indiqué que " l'impôt sur la fortune, et malgré son inclusion dans la loi de finances de 2020 à l'article 26, dite taxe foncière et patrimoniale, n'entrera pas en vigueur à partir du 1er janvier prochain ", en raison du manque de nombre de riches et de la valeur des richesses détenues par les personnes qui doivent être soumises à cette taxe, ainsi que le non-achèvement de l'incorporation de la loi sur le règlement immobilier 15-08, qui peut identifier les principaux propriétaires immobiliers et les méga-propriétés de l'immobilier.