C'est une ouverture franche

Encourager les investissements qui contribuent réellement à la diversification de l'économie nationale.Le nouveau COde de l'investissement interviendra sur quatre fronts, de l'allégement des procédures de restructuration à la restructuration de l'Andi.Sous une nouvelle mouture, l'avant-rojet de loi sur l'investissement tend vers le soutien et la promotion de l'Etat dans sa nouvelle stratégie économiqe et confère à ce titre des avantages spéciaux aux secteurs stratégiques tels que l'industrie. Il s'agit d'une modulation des avantages pour encourager les investissements qui contribuent réellement à la diversification de l'économie nationale. Ceci étant, cette modulation sera précédée d'une ventilation de dispositions communes à tous les secteurs, avant de cibler les investissements qui nécessitent des avantages spéciaux tels que l'industrie. A cela il faut ajouter les facilitations qui découleront des conventions adressées aux investissements orientés directement dans la relance de l'économie nationale. A cet effet, et pour réglementer la répartition de ces avantages et s'assurer qu'ils seront attribués aux secteurs éligibles, une liste négative est prévue et aura pour tache d'exclure les secteurs qui n'entrent pas dans cette optique. D'un autre côté, le texte prend en charge les nouvelles dispositions destinées à l'application de la loi des 51/49% et du droit de préemption, qui ne figureront plus dans le nouveau texte, et prennent plus de poids, puisqu'ils seront respectivement transférés dans les dispositions de la loi de finances 2016, et du Code de procédures fiscales. Les raisons découlent de constats négatifs enregistrés sur le terrain, et renseignent sur l'inefficacité de la loi des 51/49% dans le sens où plus de 5141 étrangers s'introduisent dans le tissu industriel, alors que l'Andi n'a reçu que 117 confirmations de déclarations d'investissement d'étrangers. En ce qui concerne les éventuelles propositions d'abrogation du droit de préemption, le texte stipule que les actionnaires de sociétés de droit algérien avec une participation étrangère doivent informer sur les mouvements de titres. Cependant ils maintiennent leurs propositions d'abrogation. En outre, le droit de préemption prend toute son importance lorsqu'il s'agit d'une cession indirecte de 10% ou plus des actions d'une société de droit algérien et jouissant d'avantages octroyés par l'Etat. Dans ce cas de figure,l'Etat peut faire jouer son droit de préemption à travers le CPE qui s'opposera à la cession indirecte.Par ailleurs, le nouveau texte sur l'investissement simplifie la procédure d'accès aux avantages octroyés par l'Andi, il suffira juste de s'inscrire pour bénéficier automatiquement des exemptions de taxes, impôts, rabais, aides et soutien de l'Etat, et ce pour les investisseurs nationaux et étrangers. Dans ce sillage, il est à noter qu'une meilleure libéralisation de l'investissement est prévue dans le nouveau texte, dans la mesure où le recours préalable au CNI est supprimé. C'est une ouverture franche pour les acteurs économiques qui réclament le rehaussement du seuil d'investissement à hauteur de cinq milliards de dinars. C'est précisément ce qui va rendre l'acte d'investir plus attractif dans le sens où les projets n'attendront plus le passage et l'aval du Premier ministre. Parallèlement, cette nouvelle mouture de l'avant-projet de loi sur l'investissement, instaure une obligation de participation par le biais des fonds propres, pour éviter d'user de la minoration de capital en vue de prétexter l'accès au droit du financement étranger. Dans le même sillage cette loi prévoyait de contenir l'action des IDE sur la balance des paiements en instaurant une limite des flux entrants, selon les premiers constats, cette mesure n'a fait qu'aggraver le déficit et ce à cause de l'importante fluidité des flux sortants. C'est justement sur cette base, que la nouvelle loi sur l'investissement prévoit de remettre en cause cette dérive qui consiste à garantir aux investisseurs étrangers le droit de transférer leurs avoirs, bénéfices, dividendes et capitaux, et compte bien apporter les rectificatifs nécessaires pour contrer l'hémorragie qui découle de cette pratique. En somme, le nouveau Code de l'investissement interviendra sur quatre fronts, il s'agit de l'allégement des procédures, l'harmonie entre la politique économique prônée par les pouvoirs publics et les mesures incitatives, une nouvelle ventilation dans le flux des IDE, et une restructuration de l'Andi en vue de la rapprocher plus des investisseurs, durant la période de création et d'exploitation.