C'est quoi un Flash-Ball ?

Policier français utilisant un Flash-Ball.
Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne la marque. Pour l'arme sublétale, voir lanceur de balle de défense.
Le Flash-Ball est un lanceur de balle de défense ou LBD. Ce terme, qui est une marque déposée, sert couramment à désigner tous les lanceurs de balle de défense1. Il a été conçu à l’origine par Pierre Richert2,3 expert en balistique auprès des tribunaux, pour proposer aux particuliers une alternative aux armes à feu classiques. Il a ensuite été développé, fabriqué et commercialisé par l'entreprise française Verney-Carron.

Le gouvernement français a décidé dans les années 1990 d'équiper certaines unités de police de cette arme. Considérée comme sublétale, c'est une arme qui est conçue pour ne pas pouvoir tuer. Il s'agit toutefois d'une arme à feu qui reste potentiellement dangereuse et peut causer des blessures graves.


Classement réglementaire[modifier | modifier le code]
Les Flash-Ball Mono-Pro, Super-Pro, Maxi et les munitions à projectile non métallique commercialisées par la société Verney-Carron sous les appellations 44/83 et 44/83 P à étui plastique noir ou aluminium comportant soit une balle ou des chevrotines en caoutchouc souple, soit une balle contenant une substance colorante ou lacrymogène sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 24,
Les Flash-Ball Compact et les munitions à projectile non métallique commercialisée par la société Verney-Carron sous l’appellation « 44/83 BE » à étui de couleur verte sont classée en 7e catégorie, I, paragraphe 34.
Versions[modifier | modifier le code]
Verney-Carron produit deux versions :

la version « Super-Pro », faite d'alliages métalliques avec deux canons superposés ;
la version « Compact », plus légère car construite en matériau composite ;
L'arme peut utiliser des projectiles variés, mais le plus courant est une balle unique de caoutchouc souple de 44 millimètres de diamètre pour une masse de 28 grammes. Lors de l'impact, cette balle dissipe une énergie cinétique équivalente à celle d'un projectile de .38 Special : selon la publicité du fabricant, son pouvoir d'arrêt serait équivalent à celui d'une arme de ce calibre. Mais contrairement à cette munition, la pénétration dans le corps d'une personne vêtue normalement, même à des distances très faibles, serait impossible : en effet, l'énergie étant répartie sur une surface considérablement plus grande (35 cm² contre 0,63 cm²), la balle s'écrase sur sa cible au lieu de la perforer5,6.

C'est la munition utilisée par les forces de Police et de Gendarmerie Nationale7 en France. C'est aussi la seule munition du Flash-Ball autorisée pour les agents de police municipale française comme indiqué par l'article 2-1 de la version consolidée au 24 septembre 2008 du Décret n°2000-276 du 24 mars 2000 relatif à l'armement des agents de police municipale8. Cet article indique que « les munitions des armes mentionnées au c du 1° et au 3° de l'article 2 » (c'est-à-dire les Flash-Ball) « doivent avoir un effet uniquement cinétique » (comme la balle unique de caoutchouc souple) « à l'exclusion de tout autre effet, tel que colorant ou lacrymogène. Les chevrotines sont interdites. » (ce qui exclut toutes les autres munitions du Flash-Ball). L'article 2 de ce Décret autorise les agents de police municipale à porter les Flash-Ball modèle « Compact » (3° de l'article 2) et « Super-Pro » (c du 1° de l'article 2)8.

Dans une étude datée de 2009, la Commission nationale de déontologie de la sécurité estime, à la suite d'une démonstration, que la fiabilité du « Super-Pro » pose question et note « l’imprécision des tirs [...] malgré les qualités du tireur et les conditions idéales du tir »9. Les membres de la commission concluent que « les risques qu’un projectile atteigne une personne se trouvant à proximité de la personne ciblée ou bien touche la personne ciblée à un endroit vulnérable de son organisme sont donc importants, notamment lorsque le Flash-Ball est utilisé lors d’un rassemblement compact de manifestants »9 et déconseillent l'emploi d'un Flash-Ball dans le cadre d'un rassemblement sur la voie publique9.

Des blessures graves et un mort[modifier | modifier le code]
Le Flash-ball est une arme à létalité réduite. Elle peut provoquer la mort et est aussi régulièrement la cause de blessures et mutilations irréversibles. En France, plus d'une quarantaine de personnes ont été blessées depuis le début des années 2000, et beaucoup ont été éborgnées.

Le 8 juillet 2009, suite à l'expulsion d'un lieu occupé, un manifestant perd un oeil [archive] suite à un tir de flashball pendant un rassemblement de soutien au lieu expulsé.

En octobre 2010, pendant le mouvement contre la réforme des retraites, un jeune lycéen de Montreuil est gravement blessé à l'oeil. [archive]

Un homme est décédé le 12 décembre 2010 à Marseille après avoir été atteint au thorax par un Flash-Ball tiré par un policier français10,11. Selon Le Monde, en 2010, « Son utilisation à courte distance a entraîné de graves blessures sur au moins sept personnes depuis que son utilisation a été généralisée en 2002 au sein de la police française »10.

Selon Le Monde, « Un intérimaire belge d'ArcelorMittal a perdu l'usage d'un œil après avoir été touché par un tir d'arme à balles souples lors d'une manifestation internationale de métallurgistes mercredi 6 février à Strasbourg. » 12

Un document de 2014 présente un nombre important de cas connus de blessures et mutilations: