Très attendu, le décret 07-189 fixant statut de l'athlète d'élite et de haut niveau vient d'être publié dans le Journal officiel. Le nouveau décret vient combler un vide juridique en matière de législation régissant cette frange de sportifs. Il apporte aussi des réponses concrètes en matière de classification, de prise en charge, de préparation sportive pour les compétitions de haut niveau, de rémunération, d'indemnités, des droits et devoirs, de suspension et de perte de qualité d'athlète d'élite ou de haut niveau, etc. Â Au-delà des conditions exigées pour prétendre au statut d'athlète d'élite et de haut niveau, ce nouveau décret peut être considéré comme un pilier supplémentaire dans le processus d'organisation du sport en général et de la carrière des sportifs de haut niveau en particulier, enclenché par les pouvoirs publics. Â Le décret exécutif 07-189, qui vient abroger les dispositions contenues dans le décret exécutif 2000-278 du 05 octobre 2000, définit clairement l'athlète d'élite ou de haut niveau, comme étant tout athlète ou collectif d'athlètes ayant réalisé une performance sportive de niveau mondial et/ou international. Cette catégorie d'athlètes est soumise aux disposition de ce décret ainsi qu'aux règlements et statuts édictés par la fédération sportive concernée. La qualité d'athlète d'élite ou de haut niveau obtenue, le sportif bénéficie de certaines dispositions mais doit aussi se conformer à nombre d'obligations directement liées à sa qualité de sportif de haut niveau, au risque d'être suspendu, de perdre cette qualité ou carrément d'être radié. Â Aussi, et pour la gestion de sa carrière future, une panoplie de mesures a été prise pour lui faciliter l'accès aux examens et autres concours, en perspective d'une formation ainsi qu'à l'emploi. Â Conformément à l'article 04, l'athlète d'élite et de haut niveau bénéficie du maintien de ses droits, avantages et promotions liés à son corps d'origine et à son activité professionnelle durant sa carrière sportive. Il est ainsi prioritaire dans l'utilisation des installations sportives, équipements et matériels sportifs... et bénéficie d'un encadrement pluridisciplinaire qualifié, d'actions de formation et de mise à niveau pour l'accès à un métier de sport. Â L'article 04 énumère d'autres avantages liés à la carrière du sportif d'élite, notamment l'aménagement des horaires et de formes adaptées à ses études, les absences spéciales payées, des mesures dérogatoires d'âge et de niveau pour l'accès aux établissements de formation professionnelle et de formation spécialisée dans le domaine de l'éducation physique et des sports, etc. Il bénéficie en outre d'autres dispositions particulières, notamment la dérogation d'âge et de niveau d'accès aux établissements de formation spécialisés dans le sport, l'allègement et l'aménagement des cycles d'études..., détachement avec maintien de rémunération..., d'une assurance contre les risques, d'une protection et d'un suivi médico-sportif, etc. Â Face à cette série d'avantages, l'athlète d'élite et de haut niveau est tenu, entre autres, d'oeuvrer à améliorer ses performances sportives, de respecter les lois et règlements sportifs en vigueur, de suivre les formations et stages de recyclage et de perfectionnement, d'observer scrupuleusement les dispositions sanitaires et réglementaires en vigueur sous peine de sanctions, de se conformer à l'éthique sportive et de s'interdire tout acte de violence, de participer à la lutte contre le dopage et de s'interdire le recours à l'utilisation de substances ou de produits prohibés. Tout athlète d'élite ou de haut niveau doit répondre à tout appel en sélection nationale et s'attacher à défendre et représenter dignement le pays... Enfin, il est tenu de participer à toute compétition internationale retenue au programme de sa fédération sportive et/ou du Comité olympique.
Classification, rémunérations et indemnités
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Posté Le : 04/07/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Djamel B
Source : www.lequotidien-oran.com