"C'est le peuple qui s'exprimera" REVISION DE LA CONSTITUTION

Il est établi que dans la pratique politique algérienne toutes les révisions de la Constitution, à une exception près, ont été adoptées par procédé dit par-delà la Constitution. Ce procédé constant fait intervenir deux acteurs, le président de la République et le peuple. Autrement dit, «le projet de la révision de la Constitution est soumis directement par le chef de l'Etat au référendum populaire», a affirmé Mme Fatiha Benabou en sa qualité de constitutionnaliste. Que ce soit celle de 1976, 1989 ou 1996, le même procédé a été utilisé. Hormis la révision de 2008, soumise au deux chambres du Parlement réunies en conclave, les autres ont été adoptées par le procédé sus-indiqué prévu par les dispositions de l'article 176 de la Constitution de 1996. Ce procédé a une base légale dans les dispositions de l'article 7 de la Constitution de 1996 et est intitulé «le président initiateur et le peuple ratificateur», selon notre interlocutrice. Or, à travers ce procédé, la Constitution est un peu contournée car le chapitre «titre quatrième comprenant les articles allant de 174 à 178» dédié à cet effet «nous dit précisément comment réviser la loi fondamentale», souligne-t-on. mais il reste que cet article 7 légalise le recours du président directement à l'expression populaire. Si certaines sources affirment que le projet de l'amendement de la Constitution passera par ordonnance, les experts sont catégoriques: il est totalement exclu que le projet de l'amendement de la Constitution soit adopté par ordonnance.
La révision de la Constitution est décrite dans les articles 174 -175-176 -177 et 178. Pour cela, il existe deux procédés: le premier est dit constitutionnel et l'autre intitulé par-delà la Constitution mais qui est constant. Conformément à l' article 174, l'initiative de la révision appartient exclusivement au président de la République avec sa soumission aux chambres du Parlement et à l'approbation du peuple ou à référendum 50 jours après son adoption par le Conseil de la Nation. Dans l'article 178, il est stipulé que les 3'4 des membres des deux chambres parlementaires réunies, peuvent proposer la révision de la Constitution qui sera soumise à l'approbation du chef de l'Etat. Le président peut dans ce cas de figure accepter de la soumettre à l'adoption par référendum où refuser. Là aussi l'initiative revient au président de la République. Pour les amendements mineurs, le procédé doit se référer aux dispositions de l'article 176 sous deux conditions: la première est de type matériel, relative au respect des principes généraux de la société algérienne, des libertés et droits de l'homme et des équilibres fondamentaux. La seconde est relative au respect des procédures car cette révision doit être promulguée sur avis motivé du Conseil constitutionnel.