«C'est le clan du Président qui était visé à travers Mohamed Meziane»

Me Miloud Brahim, le doyen des avocats dans l'affaire dite Sonatrach 1, a décidé d'ouvrir le bal des plaidoiries de la défense. Représentant trois accusés à savoir Nouria Meliani, Cheikh Mustapha et Rahal Chawki, l'avocat et après avoir remercié le tribunal de sa gestion du procès, a tenu à répondre au procureur et à la partie civile en affirmant que personne n'a le droit de parler au nom du peuple même pas le procureur qui représente le pouvoir exécutif. Il fera rappeler à l'assistance que les accusés sont toujours présumés innocents jusqu'à leur condamnation, estimant que la plaidoirie de la partie civile a porté atteinte à leur dignité. Il ne manquera pas également de s'excuser auprès de l'accusé Saipem, représentant de l'Italie, ce pays de grande civilisation, écorché toujours par la partie civile. Toujours dans le cadre de son introduction, l'avocat va parler de «condamnation provisoire» car parmi les accusés certains ont passé 6 ans en détention provisoire. «C'est inconcevable. Cela n'honore pas la justice algérienne.» Me Miloud dira ensuite : «Certains ont choisi de plaider au nom du peuple, moi je vais plaider le droit et uniquement le droit.» Il commence par rappeler qu'il a été le premier avocat à être constitué par Sonatrach pour ses cadres, à l'éclatement de l'affaire, affirmant qu'à cette époque, la compagnie avait refusé de se constituer partie civile car elle avait estimé qu'il n'y avait aucun préjudice. «Permettez-moi de me poser la question : quelle Sonatrach est présente aujourd'hui au procès ' Celle qui voulait défendre ses cadres ou celle qui a décidé, quelque temps après, de demander sa constitution'», dit l'avocat rappelant au tribunal qu'il existe un dossier Sonatrach 2 «qui est à l'arrêt. Le procureur général qui en avait la charge a été enlevé. Qu'en pense la partie civile et le procureur général».La défense affirme que la loi 88/01 stipule que nul ne peut s'immiscer dans la gestion d'une EPEAbordant le droit, Me Miloud commence par parler du nouveau code de procédure pénale de juillet 2015 qui stipule qu'il ne peut y avoir de poursuites dans le cas d'actes de gestion sans plainte des organismes sociaux. «Donc, si le tribunal se réfère à cette loi, il n'y a pas d'affaire Sonatrach et le tribunal devrait prononcer l'extinction des poursuites et la fin de la procédure». Me Miloud Brahimi commence ensuite à parler droit en citant la loi 88/01 qui stipule que nul ne peut s'immiscer dans la gestion d'une EPE et dit : «Cela veut dire que la justice n'a pas le droit de s'immiscer dans la gestion économique d'une entreprise publique économique. Cela ne veut pas dire que la justice n'a pas de rôle à jouer dans ce dossier. Certes, la justice aurait eu un regard s'il y avait d'autres qualifications relevant du code du commerce.» Me Miloud dira que les EPE sont régies par les règles commerciales et ne sont pas assujetties aux règles du code des marchés publics en rappelant le statut SPA de Sonatrach. Il expliquera ensuite en se référant au décret de création du Trésor public que ce dernier a été créé pour «représenter l'Etat et non pas une EPE». Or dans cette affaire il s'agit de Sonatrach et non pas de l'Etat. Acerbe, Me Miloud va dire : «La cour suprême a rejeté les pourvois des accusés en affirmant que «Sonatrach est une Epic soumise au code des marchés. C'est une gravissime et énorme bêtise de la cour suprême. Certes, on a le droit à l'erreur, mais pas à l'ânerie». Il reviendra ensuite sur l'instruction et rappellera que le juge d'instruction qui est juge du pôle spécialisé a bien fait son travail «pour preuve, ce dernier n'a pas criminalisé l'affaire. Il a demandé l'extinction totale des poursuites pour l'accusé Cheikh Mustapha, extinction totale des poursuites et n'a gardé que deux ou un chef d'inculpation pour Rahal Chawki et Meliani Nouria. Mais malheureusement, la chambre d'accusation nous a renvoyés devant vous.» En parlant des chefs d'accustions de ses clients, Me Miloud va être très concis. Il dira que la dilapidation reste incompréhensible expliquant que l'article de loi qui parle de dilapidation, parle également de détournement mélangeant les deux notions. «Alors si la notion de dilapidation n'est pas claire, que dire de la complicité de dilapidation ' Je n'arrive pas à comprendre ' Comment on peut aider une personne à dilapider ' Il y a aussi la complicité de passation de contrat contraire à la réglementation et le meilleur est pour la fin : une tentative de détournement de deniers publics ! C'est aberrant. Où est-ce qu'on va à ce rythme'», dit l'avocat estimant que les peines demandées par le parquet démontrent que ce dernier a voulu demander en réalité l'acquittement. Citant ses clients un à un, Me Miloud va dire «Cheikh n'a rien à voir dans cette affaire. Il a juste signé par dérogation un contrat. Si vous avez le courage de condamner cet homme, alors bon courage. Rahal a fait une procédure totalement régulière. Il a juste voulu faire baisser les prix et a réussi à obtenir 8,5 millions d'euros et il est inculpé ! Quand à Meliani, on lui reproche un contrat de gré à gré avec Sonatrach et on parle d'El Hamèche. Il est où ' Pourquoi n'est-il pas inculpé ' Et on convoque Meliani pour lui dire qu'elle a signé un contrat douteux. C'est une justice de tiers monde.» Et de conclure «Je demande l'application de la loi et uniquement la loi».L'application rétroactive du nouveau code de procédure pénale est demandéeMe Miloud Brahimi sera suivi par Me Ouali Nabil, un des deux avocats de Meziane Mohamed. Ce dernier va faire une longue introduction sur Sonatrach, ses réalisations à l'époque de Mohamed Meziane. Il reviendra ensuite sur le nouveau code de procédure pénale qui dépénalise l'acte de gestion en l'absence d'une plainte, demandant au tribunal de le prendre en compte, rappelant la jurisprudence qui évoque la rétroactivité de la loi. Il expliquera ensuite en citant la loi 88/01 que Sonatrach n'est pas soumise au code des marchés publics et qu'elle a son règlement intérieur. Il soulignera à ce propos que les sanctions pénales ne peuvent s'appliquer pour une violation d'un règlement interne «pour la violation de la R15, il y a des mesures disciplinaires internes.» Il expliquera ensuite que Mohamed Meziane qui gérait la 12e société mondiale traitait 50 000 courriers par an et préparait autant de dossiers pour le bureau exécutif «il n'avait pas le temps d'être à la tête d'une association de malfaiteurs, ni de comploter comme a tenté de le démontrer le parquet». Me Ouali va soutenir que l'idée de la télésurveillance a débuté en 2003 après l'explosion de Skikda et avec la pression du ministre à la suite des incursions terroristes à Béjaïa et Sidi Rezine, il y avait urgence. L'avocat va revenir à l'instruction et aux témoins pour soutenir qu'aucune preuve n'a été apportée sur l'implication de son client ni dans l'octroi des marchés, ni pour donner une quelconque directive. Il expliquera également qu'aucune preuve n'a été apportée sur sa perception d'un quelconque cadeau ou somme d'argent. Sur le fait que le fils de son client ait été actionnaire dans Contel et sur l'ensemble des contrats signés, l'avocat dira simplement : «Ni la direction juridique, ni aucune commission d'ouverture des plis n'est mise en cause, cela prouve la régularité des contrats.» L'avocat qui va poursuivre sa destruction des charges va finir par lâcher : «On parle de 1 840 contrats suspects de gré à gré et on nous ramène pour 3 contrats ! Pourquoi ' Meziane a dit qu'il a une obligation de réserve, mais moi je ne l'ai pas.» C'est à ce moment que l'avocat va révéler en parlant du DRS : «Les personnes qui ont arrêté mon client lui ont demandé de parler de gens qui n'étaient pas dans le dossier pour être libéré. Ces personnes visaient le président de la République et Chakib Khelil. C'est le secret de Polichinel, c'était la guerre à haut lieu. Ces personnes voulaient frapper les intérêts du groupe présidentiel.» Une fois les choses dites, l'avocat va terminer sa plaidoirie en disant au tribunal : «Vous avez une grande responsabilité. C'est un grand dossier qui est lié à notre gagne pain. Ce procès a été fabriqué par des gens qui une vision courte et des intérêts étroits. Ils ont causé une plaie qui sera chèrement payée et dont les conséquences seront terribles. Ce dossier, même s'il y avait malversations, n'aurait jamais dû être ouvert de cette façon. Je demande justice pour mon client qui a offert 43 ans de sa vie à Sonatrach.»H. Y.