Budget communal

Face aux multiples revendications de la population, les responsables des communes s'élèvent contre les maigres budgets alloués par la tutelle, et sollicitent une augmentation des enveloppes financières.En raison d'un budget municipal insuffisant, les Assemblées populaires communales (APC) n'arrivent pas à mener tous les projets inscrits dans le développement local, et se trouvent dans plusieurs cas acculées par des citoyens qui revendiquent par tous les moyens des commodités urbaines ainsi que des droits sociaux, tels le logement et le travail. Officiellement, il existe près de 800 communes pauvres en Algérie qui accusent un grave déficit de budget. Pourtant, l'Etat a institué un Fonds spécial pour les collectivités locales pour financer ces communes déshéritées en leur fournissant les aides directes pour ne pas qu'elles tombent en faillite. Cette opération est, cependant, contrariée du fait que ces communes dépendent des subsides de ces fonds qui mettent parfois du temps pour être ventilées selon les besoins de chaque commune. Le Fonds d'aide aux communes alimente à hauteur de 70 % les besoins de ces communes, qui n'arrivent pas pourtant à sortir de la zone rouge. Dans certaines communes, de nombreux projets stagnent depuis belle lurette. Ces projets à caractère socioéconomique inscrits sont ajournés pour cause de manque de financement. C'est pourquoi la majorité écrasante des communes pauvres du pays se contentent de programmes classiques de mise à niveau.On peut dire que ce sont pratiquement les mêmes projets qui reviennent dans l'agenda de ces communes chaque année, à cause de leur budget maigre, comme l'éclairage public, l'eau, l'électricité, l'assainissement et le bitumage des routes. À part ces projets, les responsables locaux préfèrent se concentrer sur des projets sectoriels financés par la wilaya ou la tutelle des différents secteurs d'activité. De nombreux économistes estiment qu'enrayer la pauvreté des communes ne peut se faire qu'avec une amélioration de la fiscalité locale. Reste que les collectivités locales ne disposent pas encore d'un pouvoir local, et ce malgré un code communal dont l'un des chapitres promulgués parle d'une institution fiscale locale autonome. L'article 122 de la Constitution ne leur donne pas de prérogatives en matière d'instauration d'une taxe ou d'un impôt. Leur création est dévolue au Parlement qui doit légiférer dans ce sens, selon l'alinéa 13 dudit article. Dès lors, les collectivités locales sont totalement tributaires de la redistribution de la fiscalité ordinaire. Il est vrai que les mairies disposent d'un impôt de taille qui est la taxe de l'assainissement et la taxe foncière. Mais là aussi, ces impôts ne sont pas recouvrés par le Trésor public. Seulement 10 % de la taxe foncière sont recouvrés. Ce qui ne constitue pas une grande recette pour le budget communal.Si certaines communes manquent d'argent, d'autres en ont mais ne savent pas forcément quoi en faire. La commune, de loin, la plus riche en Algérie est la commune pétrolière de Hassi Messaoud dans la wilaya de Ouargla (Sud-est du pays), avec des ressources de 8 milliards (mds) de DA en 2012. Outre Hassi Messaoud, 36 communes en Algérie sont considérées comme très riches avec des ressources annuelles dépassant 1 milliard de DA (MDA).Ce sont dans leur majorité des communes abritant des sites pétroliers ou gaziers, des zones industrielles, de grandes sociétés de production ou situées dans des zones frontalières. En plus de Hassi Messaoud, la commune d'Oran avec 4,65 MDA et celle de Dar El Beïclassiquesda avec 4,5 MDA, complètent le podium.S. S.NomAdresse email