Bruxelles veut étendre la responsabilité à 200 milles Forages en mer

La Commission européenne a proposé, avant-hier, à l'Union européenne d'étendre jusqu'à 200 milles le principe du pollueur-payeur pour les plateformes pétrolières installées en mer. Nous avons proposé d'étendre jusqu'à 200 milles (370 km) la responsabilité pour les forages en mer, a expliqué Marlène Holzer, porte-parole du commissaire à l'Energie, Gunther Oettinger. La compétence géographique actuellement prise en compte est limitée aux 22 milles, limite des eaux territoriales, a-t-elle rappelé. La Commission européenne estime que la probabilité d'un accident grave sur une installation en mer dans les eaux européennes demeure à un niveau inacceptable. Etant donné notre demande croissante d'énergie, nous aurons besoin de tout le pétrole et de tout le gaz disponibles dans notre sous-sol marin. Cependant, nous devons empêcher des accidents comme celui de la plateforme Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique, a soutenu le commissaire Oettinger dans un communiqué. Le règlement que nous proposons aujourd'hui nous aidera à l'avenir à éviter de telles crises, dans toutes les eaux marines qui sont sous la juridiction des Etats membres de l'UE, a pour sa part déclaré Janez Potocnik, commissaire chargé de l'environnement. Notre expérience en matière d'accidents montre bien qu'il vaut mieux prévenir que guérir, a-t-il soutenu. La proposition de règlement présentée par la Commission demande aux autorités compétentes des Etats membres de s'assurer qu'elles accordent des concessions pour explorer et produire du pétrole et du gaz dans les eaux de l'UE uniquement aux exploitants qui disposent des capacités techniques et financières nécessaires pour contrôler la sécurité de leurs activités en mer et veiller à la protection de l'environnement. Les entreprises devront pour leur part élaborer un rapport sur les dangers majeurs qui contiendra une évaluation des risques et un plan d'intervention d'urgence pour leurs installations en mer. Les compagnies pétrolières et gazières seront pleinement responsables des dégâts environnementaux occasionnés aux espèces marines et aux habitats naturels protégés, précise le projet. Plus de 90% du pétrole et plus de 60% du gaz produits dans l'UE et en Norvège proviennent d'opérations en mer avec plus de 1.000 plateformes. Si la plus grande partie de la production vient de la région de la mer du Nord, principalement du Royaume-Uni et de la Norvège pour le pétrole, ce secteur suscite un intérêt croissant dans d'autres territoires marins de l'UE, souligne la Commission. Des concessions pour des activités pétrolières et gazières en mer ont été octroyées par 13 Etats membres: Royaume-Uni, Pays-Bas, Danemark, Allemagne, Irlande, Italie, Espagne, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Pologne, Malte et Chypre. Au moins 14 catastrophes en mer ont eu lieu dans le monde ces trente dernières années, dont cinq ces dix dernières années, avec parfois des conséquences extrêmes: pertes humaines, graves dommages environnementaux et dommages collatéraux pour les moyens de subsistance côtiers et marins. Selon la Commission, la catastrophe dans le golfe du Mexique provoquée par l'explosion d'une plateforme louée par le groupe British Petroleum a causé des dommages à hauteur de 30 milliards d'euros.