Brouillage de pistes pour échapper au fisc
Les modes opératoires restent les mêmes, et pourtant ! Plus de 10 milliards de dinars de défaut de facturation en 2007. Les trafiquants ne manquent pas de stratagèmes et usent de prête-noms et de sociétés-écrans. Au bas mot, plus de 10 milliards de dinars de chiffres d?affaires n?ont pas été déclarés au fisc durant l?année 2007, ayant ainsi pu échapper au payement de l?impôt de rigueur, ce qui prive, du même coup, les collectivités locales de ressources nécessaires au financement de leurs opérations de développement. Selon le chargé de la cellule de communication, auprès de la direction du commerce de Constantine, le montant de cette fraude massive est à inscrire au chapitre du défaut de facturation dont le montant, imputable au premier trimestre de l?année en cours, a été évalué, pour sa part, à près de 688 MDA. Malgré l?important arsenal répressif, mis en place pour combattre ce fléau, les services compétents parviennent rarement à identifier et à mettre la main sur les individus coupables de ces malversations, qui seraient, dans leur quasi-majorité, des importateurs passés maîtres dans l?art du faux et l?usage de faux pour brouiller les pistes du marché de l?informel et empêcher les services compétents de remonter jusqu?à eux. Et ça marche, puisque depuis le temps que ces pratiques mafieuses existent, ces trafiquants (le mot n?est pas trop fort) sont rarement rattrapés par leurs magouilles. D?après plusieurs avis concordants, ils continuent bon an, mal an leurs business, usant à chaque fois d?un nouveau stratagème pour s?en mettre plein les poches, en violation des lois fiscales en vigueur. Mais comment y parviennent-ils avec autant de facilité, alors même que leur mode opératoire est archi connu ? D?après notre source, l?une des « grosses ficelles » parmi les plus rodées, utilisées habituellement par ces « maîtres » de la malversation pour échapper au fisc, est le montage de sociétés-écrans où ils agiraient en toute impunité au nom et place de titulaires de registres de commerce n?ayant ni l?envergure, ni les assises financières indispensables pour mener à bien des transactions commerciales d?une grande importance. Ils ont recours également à des prête-noms, choisis généralement parmi les jeunes chômeurs, les femmes sans instruction ou les personnes âgées à qui l?on fait signer n?importe quoi, moyennant une contrepartie financière conséquente. Une fois tous les rouages en place, ces voltigeurs de la fraude fiscale ont alors le champ libre pour s?adonner à la non-facturation ou, au contraire, à l?établissement de fausses factures et de factures fictives. Et au bout du compte?
Posté Le : 14/04/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahmed Boussaid
Source : www.elwatan.com