Médéa : 63 actes d'exploitation des terres agricoles avalisésL'opération relative à l'octroi des contrats d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat, en application de la nouvelle réglementation relative au foncier agricole, a fait l'objet d'une réunion au cours de laquelle 63 dossiers ont été avalisés. Au cours de la séance de travail qui s'est déroulée, jeudi, sous la présidence du wali, Brahim Merad, il a été rappelé qu'il a été mis à la disposition de l'Office national des terres agricoles (ONTA) un portefeuille de 1 571 contrats de concession à l'issue de leur aval par les services de la conservation foncière. L'opération se poursuivant, d'autres demandes de régularisation seront soumises à l'examen des autorités concernées en vue de permettre aux bénéficiaires de s'inscrire dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi relative à la concession des terres agricoles du domaine privé de l'Etat. Dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi suscitée, il est aussi stipulé le droit pour le concessionnaire d'exploiter les biens rattachés à la concession, notamment les constructions, les plantations et les infrastructures hydrauliques. Il faut rappeler que l'octroi des actes de concession s'inscrit dans le cadre de la loi 03-10 du 15 août 2010 portant conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession. Le bénéficiaire de la concession a droit à l'exploitation de la terre pour une durée de 40 ans renouvelables, moyennant le paiement d'une redevance annuelle dont les modalités de fixation, de recouvrement et d'affectation sont déterminées par la loi de finances. L'achèvement de l'opération d'octroi des actes de concession se fera dans un délai très rapide. Eu égard aux délais impartis, les autorités sont en train de mettre les bouchées doubles pour examiner tous les dossiers en instance en vue de leur régularisation conformément aux dispositions de la loi. L'accélération de la cadence d'établissement des actes de concession va donc se poursuivre au cours des semaines à venir, afin que l'échéance fixée par la tutelle ne soit pas dépassée.M. EL BEYOuargla : Le village Goug souffre du problème de transportLes habitants du village Goug relevant de la daïra de Timacine à 140 km du chef-lieu de wilaya Ouargla, ont exprimé leur désagrément en raison du problème de transport dont ils souffrent depuis des années. Ces habitants passent des heures et des heures à attendre à l'arrêt de bus pour se rendre au chef-lieu de leur daïra ou à la ville de Touggourt. Les quelques dessertes mises au service de ces villageois ne répondent pas à la demande en raison du flux des usagers. En plus, ces bus ne sont pas toujours à l'heure vu l'état dégradé des routes. Rater le premier bus signifie attendre parfois jusqu'à midi pour prendre le prochain sous une chaleur ardente. Dans les cas urgents, ces habitants ont recours aux transporteurs clandestins pour des courses atteignant les 200 dinars. C'est pourquoi que ces habitants lancent un appel aux autorités concernées pour mettre fin à leur calvaire.Ammar DafeurNomAdresse email
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Posté Le : 27/04/2014
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Correspondants
Source : www.liberte-algerie.com