Bras de fer entre le wali et l'APC
L'APC d'Ouled Moussa (Boumerdès) réunie avant-hier en session extraordinaire pour examiner la décision du wali de suspendre le maire, Moussaoui Ahmed, condamné à 18 mois de prison avec sursis pour « dépassements sur des terres agricoles et destruction de récoltes ». Délibérant à la majorité absolue (7 sur 11 membres), l'assemblée a exprimé son refus d'entériner la décision. Mieux, les 7 élus indépendants, issus de la même liste que le P/APC, rejettent cette suspension. « Après examen de la décision de suspension et considérant que le verdict n'est pas définitif du fait du pourvoi en cassation introduit, l'assemblée ne voit pas de raison de suspendre le P/APC », lit-on dans un extrait du registre de délibérations de l'APC. L'assemblée déclare que « la décision du wali n'est que non-considération des faits d'une manière objective ». S'appuyant sur la popularité du maire parmi sa population 'il a été réélu à 3 reprises avec une majorité absolue', l'assemblée réclame du représentant de l'Etat de « lever cette suspension pour le bien de la population en attendant le jugement définitif ».L'APC s'appuie sur le code communal pour déclarer illégale la décision du wali et attirer l'attention sur la « violation des procédures ». Les élus avancent l'article 32 du code communal qui stipule : « Lorsqu'un élu fait l'objet d'une poursuite pénale ne lui permettant pas de poursuivre valablement l'exercice de son mandat, il peut être suspendu. La suspension est prononcée par arrêté motivé du wali, après avis de l'Assemblée populaire communale, jusqu'à l'intervention de la décision définitive de la juridiction compétente. » L'assemblée estime que son président peut « poursuivre valablement son mandat » et regrette qu'elle n'ait pas été associée à la décision. Les élus ont remis à la wilaya une pétition « signée par 3221 habitants en une seule journée », réclamant le maintien du P/APC à son poste. Les avocats du maire ont quant à eux estimé que cette affaire est une machination destinée à écarter un président d'APC démocratiquement élu.
Posté Le : 17/06/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : K. O.
Source : www.elwatan.com