Bras de fer autour d'une taxe Importateurs de produits sidérurgiques et douane

Le service du contrôle a posteriori des Douanes algériennes est depuis quelques jours en effervescence.
En effet, à l'instigation de la direction générale, ce service a sommé quelque 64 opérateurs spécialisés dans l'importation de produits sidérurgiques de payer environ 15 milliards de dinars représentant un manque à gagner en droits et taxes depuis 2009.
Ce déficit concerne un seul article : la tôle galvanisée.
Forte de neuf filiales, Capromet, une société algéro-tunisienne de droit algérien dont le siège est à Annaba, figure parmi les 46 entreprises «incriminées».
Son directeur général a déposé, avant-hier, une plainte devant le procureur près le tribunal de Annaba à la suite d'un contentieux de 170 millions de dinars réclamé par le service du contrôle a posteriori via la justice. Pour Belhadj Mohamed Daïra, directeur général de Capromet, son entreprise est victime d'un abus flagrant. Selon lui, «la première opération d'importation de tôle galvanisée remonte à 2009. Non positionnée parmi les articles soumis au dédouanement, notre commissaire en douane avait choisi le code 72.10.30.00 ' la plus importante marge de droits et taxes, respectivement 30 et 17% ' pour éviter tout litige avec l'administration douanière. Après l'opération, l'inspecteur de visite, n'ayant pas reconnu ce code, renvoie notre commissaire en douane à la position 72.10.90.00 qui est moins importante que la première. Une transaction portant la référence 2009/001196 du 7 mars 2009 avait été signée par 7 inspecteurs des Douanes et notre entreprise, où l'inspecteur de visite nous imposait le code cité supra». Depuis, cette entreprise qui emploie 500 travailleurs, a appliqué cette dénomination tarifaire jusqu'à fin 2012.
A partir de là, le même service des Douanes a notifié cette entreprise d'une autre position ' 72.10.49.00 ' laquelle doit être appliquée sur l'article importé avec effet rétroactif. C'est-à-dire depuis 2009. Même la franchise douanière à laquelle est soumise la tôle galvanisée depuis 2010 dans le cadre des dispositions de la Zone arabe de libre-échange (ZALE) est concernée. «C'est un abus caractérisé. Nous n'avons rien compris. Est-ce que nous sommes dans le tort pour nous être conformés aux dispositions imposées par les Douanes algériennes ' Ces dernières nous dictent une conduite à suivre pour nous punir après avoir suivi leurs orientations», s'interroge le directeur général de Capromet.
Pour mieux comprendre ce problème complexe, nous avons tenté de prendre attache avec le directeur régional des Douanes qui n'a pas voulu nous recevoir.
Contacté, M. Labed a tenté de s'expliquer.
En présence d'un autre officier, il nous a déclaré : «Nous avons été saisis par la direction générale via un télégramme nous appelant à plus de vigilance concernant l'importation de la tôle galvanisée. C'est à partir de là que nous avons commencé à éplucher les dossiers d'importation de cet article. Il s'est avéré que la position tarifaire indiquée n'était pas la bonne. Nous avons alors sommé les importateurs relevant de notre compétence à se conformer au nouveau code '72.10.49.00 ' et payer le manque à gagner depuis la première opération d'importation de ce produit.» A la question «qui endosse la responsabilité concernant l'ancienne orientation imposée par l'inspecteur de visite et signée par 7 officiers des Douanes '», l'officier du contrôle a posteriori a évité de répondre, qualifiant néanmoins ses collègues signataires d'«incompétents».
Concernant la responsabilité du transitaire dans la fausse déclaration, le même responsable a insisté que même l'entreprise est responsable.
Dans ce cas de figure, le code des Douanes, dans ses articles 306 et 307, stipule que «la responsabilité des irrégularités relevées dans une déclaration en douane incombe au signataire de la déclaration (') et les commissaires en douane agréés sont responsables des opérations en douane effectuées par leurs soins et doivent répondre des irrégularités relevées dans les déclarations de douane». S'interrogeant sur la validité de la délivrance du certificat de franchise par les services de la direction du contrôle des prix (DCP) à la veille de chaque opération d'importation, le douanier accuse Capromet d'avoir trompé cette institution.
Or, selon cette dernière, «toute demande de franchise est soumise à une étude d'au moins un mois avant toute opération d'importation. Une durée qui nous permet d'étudier minutieusement le dossier pour éviter toute mauvaise appréciation permettant un manque à gagner au Trésor public. En résumé, toutes les franchises délivrées par la DCP sont valides».
Actuellement, le dossier est entre les mains de la justice. Force est de souligner que cette nouvelle position tarifaire imposée n'est pas appliquée, selon les documents en notre possession, pour ArcelorMittal Annaba et plusieurs autres importateurs et exportateurs du même produit.