Bouteflika sort enfin de son mutisme

Une révision pour faire sauter la limitation des mandats Après une longue attente qui a duré presque trois ans (5 juillet 2005), le président Bouteflika vient d’annoncer officiellement la révision partielle de la constitution lors de son discours traditionnel à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2008-2009. Une seconde modification pourrait intervenir au lendemain de l’élection présidentielle prévue au mois d’avril prochain. Celle-ci aura plus de relief et sera proposée au peuple par voie référendaire, selon le président Bouteflika. Le chef de l’Etat a justifié ces modifications par les «engagements prioritaires et aux défis de l’heure. (...) Il m’est apparu nécessaire d’introduire des amendements partiels et limités, loin de la profondeur, du volume et même de la forme que je souhaitais donner à ce projet de révision constitutionnelle, ce qui aurait, dans ce cas, imposé le recours au peuple. J’ai préféré, en conséquence, recourir pour l’instant aux dispositions de l’article 176 de la Constitution, éloignant l’idée de la révision constitutionnelle par voie référendaire, mais sans pour autant l’abandonner», dira-t-il. «A ce moment-là, nos préoccupations étaient toutes tendues vers la lutte contre le terrorisme, la consécration de la politique de concorde civile et de réconciliation nationale et la prise en charge des effets de la tragédie nationale. J’ai donc préféré accorder l’entière priorité aux préoccupations du citoyen et à la résolution de ses problèmes ainsi qu’à la poursuite des grandes réformes nationales et des grands projets de développement avec le souci de leur réalisation à temps». Cet article de la constitution stipule que lorsque, de l’avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen, ni n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement. Comme on le voit donc, le chef de l’Etat semble privilégier la voie parlementaire car cette modification partielle ne porte pas atteinte aux équilibres du pouvoir ni à la nature du régime. De ce fait, le chef de l’Etat peut aisément faire passer le projet de révision par le Parlement qui s’apprête à se réunir le plus rapidement possible. Il sera donc proposé au Parlement, après avis motivé du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de l’article 176 de la Constitution, d’enrichir le système institutionnel avec les fondements de la stabilité, de l’efficacité et de la continuité. Selon une source digne de foi, la commission juridique au sein de l’APN a exhorté les députés à être omniprésents pendant la période allant du 4 au 13 novembre prochain. La même consigne a été décrétée aux sénateurs. Le FLN qui a mené une campagne tambour battant pour la révision de la Constitution va devoir réunir les mouhafedhs dans les prochaines 48 heures, indique une source partisane. Le secrétaire général du FLN, Abdelaziz Belkhadem, a préféré, quant à lui, réunir ses cadres au lendemain du discours du président Bouteflika au Palais des Nations pour baliser la voie à l’adoption du projet constitutionnel. Parallèlement, la commission juridique de l’APN doit se préparer pour une session extraordinaire du 4 au 10 novembre prochain, ajoute-t-on, pour «étudier le projet de la révision de la Constitution». Enfin, le chef de l’Etat aura à loisir de développer samedi prochain, à l’occasion du 54ème anniversaire du déclenchement de la lutte armée, devant les cadres de la Nation, les raisons qui ont motivé le choix de la révision partielle ainsi que les enjeux du prochain mandat présidentiel. Il devra, en outre, baliser le terrain à la future campagne présidentielle qui aura lieu au mois de mars de l’année prochaine. Saïd Farhi