La loi de finances 2008 sera signée aujourd'hui en début d'après-midi par le Président de la République, apprend-on de sources sûres. Le texte a été approuvé le 24 novembre dernier par le Conseil de la Nation et 10 jours auparavant par l'Assemblée nationale populaire. Quant aux nouveautés introduites au titre de cette loi de finances 2008, il est prévu plusieurs dispositions telles les bonifications entre autres, des taux d'intérêt des prêts accordés par les banques aux fonctionnaires pour l'acquisition d'un logement, la non cession des logements sociaux cédés à leurs occupants pendant une période qui ne saurait être inférieure à 10 ans sauf dans le cas du décès du propriétaire, l'exemption de la TVA des laits infantiles tant importés que fabriqués localement, la révision de l'IRG et le relèvement du seuil non imposable de 60.000 DA à 120.000 DA/an. Il est également question de faire obligation pour les importateurs de marchandises destinées à la revente en l'état, de se constituer en sociétés avec un capital social minimum et la prise en charge sur le budget de l'Etat de la dette des APC enregistrée notamment envers la Cnep-banque, lors de la réalisation des programmes de logements promotionnels dans les années 1980 et 1990.
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Posté Le : 30/12/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : R N
Source : www.lequotidien-oran.com