Bouteflika «constitutionnalise» ses réformes Le Conseil constitutionnel donnera son « avis » sur les lois

Le chef de l'Etat a décidé, à l'issue du dernier Conseil des ministres, de soumettre les différentes lois adoptées par le Parlement dans le sillage des réformes politiques, à « l'avis » du Conseil constitutionnel. S'agit-il d'une simple procédure légale visant à avaliser définitivement les réformes qu'il a annoncées le 15 avril dernier, ou bien d'un recours auprès de cette instance politique suprême dans le sens d'une nouvelle lecture desdites réformes ' A se fier aux dernières déclarations qu'il a faites depuis la wilaya de Laghouat, où il avait annoncé l'ouverture officielle de l'année universitaire, le président de la République a clairement signifié, dans son discours écrit, qu'il n'y aura par de seconde lecture des réformes politiques qu'il a engagées. Néanmoins, certains amendements introduits en commissions et entérinées par les députés majoritaires du FLN et du RND ne seraient-il pas, éventuellement, du goût du chef de l'Etat ' Cependant, si le recours au Conseil constitutionnel, seul et suprême garant de la constitutionnalité des lois est chose des plus réglementaires, l'éventualité d'un rejet, bien que plausible, n'a que d'infimes chances. Autrement dit, le Conseil constitutionnel n'a jamais rejeté une loi adoptée par le Parlement. Sinon, c'est une façon pour le président de la République d'appuyer davantage les réformes politiques qu'il a engagées, voir une réponse définitive aux voix s'élevant et réclamant une deuxième lecture desdites réformes. L'avis du Conseil constitutionnel sera le gage supplémentaire de ces réformes. D'aussi importantes lois que celle relatives à la comptabilité des mandats parlementaires, la représentation de la femme dans les assemblées élues, le régime électoral, les lois sur les partis politiques et les associations ont logiquement soulevé nombre de susceptibilités parmi les acteurs politiques.
Les enjeux sont de taille à l'approche des élections législatives dont le président de la République vient d'annoncer la prochaine convocation du corps électoral. En outre, l'insistance du chef de l'Etat est destinée également à lever tout amalgame autour des réformes politiques engagées à la lumière des développements de la situation dans plusieurs pays arabes. Il s'agit également d'une réponse à certaines parties extérieures qui émettent des doutes sur la sincérité et la solvabilité des réformes engagées dans le pays.
Le chef de l'Etat a décidé, à l'issue du dernier Conseil des ministres, de soumettre les différentes lois adoptées par le Parlement dans le sillage des réformes politiques, à « l'avis » du Conseil constitutionnel. S'agit-il d'une simple procédure légale visant à avaliser définitivement les réformes qu'il a annoncées le 15 avril dernier, ou bien d'un recours auprès de cette instance politique suprême dans le sens d'une nouvelle lecture desdites réformes ' A se fier aux dernières déclarations qu'il a faites depuis la wilaya de Laghouat, où il avait annoncé l'ouverture officielle de l'année universitaire, le président de la République a clairement signifié, dans son discours écrit, qu'il n'y aura par de seconde lecture des réformes politiques qu'il a engagées. Néanmoins, certains amendements introduits en commissions et entérinées par les députés majoritaires du FLN et du RND ne seraient-il pas, éventuellement, du goût du chef de l'Etat ' Cependant, si le recours au Conseil constitutionnel, seul et suprême garant de la constitutionnalité des lois est chose des plus réglementaires, l'éventualité d'un rejet, bien que plausible, n'a que d'infimes chances. Autrement dit, le Conseil constitutionnel n'a jamais rejeté une loi adoptée par le Parlement. Sinon, c'est une façon pour le président de la République d'appuyer davantage les réformes politiques qu'il a engagées, voir une réponse définitive aux voix s'élevant et réclamant une deuxième lecture desdites réformes. L'avis du Conseil constitutionnel sera le gage supplémentaire de ces réformes. D'aussi importantes lois que celle relatives à la comptabilité des mandats parlementaires, la représentation de la femme dans les assemblées élues, le régime électoral, les lois sur les partis politiques et les associations ont logiquement soulevé nombre de susceptibilités parmi les acteurs politiques.
Les enjeux sont de taille à l'approche des élections législatives dont le président de la République vient d'annoncer la prochaine convocation du corps électoral. En outre, l'insistance du chef de l'Etat est destinée également à lever tout amalgame autour des réformes politiques engagées à la lumière des développements de la situation dans plusieurs pays arabes. Il s'agit également d'une réponse à certaines parties extérieures qui émettent des doutes sur la sincérité et la solvabilité des réformes engagées dans le pays.