Bourse: Mises en garde contre les souscriptions non autorisées

En sa qualité d'autorité de régulation du marché financier et protectrice des investisseurs, la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) a lancé une mise en garde, jeudi 27 janvier, contre les appels de souscriptions de valeurs mobilières et autres produits financiers résultant d'un appel public à l'épargne non autorisé par ses services.La Cosob a alerté le grand public, à travers une note publiée sur son site web officiel, au sujet de propositions d'investissement dans des valeurs mobilières et autres produits financiers, relayés par des sites internet ou des réseaux sociaux ou au travers des plateformes, faisant souvent miroiter un rendement attrayant et sans risque. Ces propositions, qui s'inscrivent dans le cadre des opérations d'appel public à l'épargne, n'ont pas été soumises préalablement au visa de la Commission, indique la même source. Notons que, parmi ses missions, la COSOB veille à la protection des investisseurs par la délivrance de visa sur les notices d'information établies par tout organisme qui fait appel public à l'épargne à l'occasion d'une émission de valeurs mobilières, d'une introduction en bourse ou à l'occasion d'opérations d'offres publiques. Le visa de la Commission, qui ne comporte pas d'appréciation sur la qualité de l'opération envisagée par l'émetteur, signifie que l'information contenue dans la notice d'information est pertinente, complète et suffisante pour permettre à l'investisseur de prendre sa décision de souscrire ou d'acquérir des valeurs mobilières, en connaissance de cause. S'adressant aux promoteurs de ces appels de financement, la note de la Cosob a insisté sur le respect des dispositions de l'article 41 du décret législatif 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse de valeurs mobilières. Ce texte stipule que "toute société ou tout établissement public qui émet, par appel public à l'épargne, des titres financiers ou tout autre produit financier visé à l'article 30, doit au préalable publier une notice destinée à l'information du public et portant sur son organisation, sa situation financière et l'évolution de son activité. Toute société qui demande l'admission de ses titres aux négociations en bourse doit au préalable publier une notice". Cette notice doit être visée par la Cosob préalablement à sa publication, est-il également souligné dans cette note. Ce qui laisse entendre que la mise en garde soupçonne un comportement frauduleux, ou la méconnaissance des textes réglementaires régissant ces appels publics à l'épargne de la part des initiateurs de ces opérations, auxquels il a été rappelé, par la même note, qu'ils sont tenus de "déposer, pour visa, auprès de la COSOB et préalablement à toute opération de souscription, un projet de notice d'information, deux mois au moins avant la date prévue de l'émission, et ce conformément aux dispositions du règlement Cosob.
"Le non respect de ces formalités réglementaires préalables entachera la régularité juridique de l'opération d'appel public à l'épargne et entraîne systématiquement l'annulation des titres créés", indique-t-on encore, non sans prévenir qu'en application des lois et règlements en vigueur et en sa qualité d'autorité de régulation, « la COSOB se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales à l'adresse des "sociétés contrevenantes ».
Notons dans ce contexte qu'à la suite du constat d'une pratique contraire aux dispositions législatives et réglementaires, de nature à porter atteinte aux droits des investisseurs en valeurs mobilières, le Président de la COSOB peut demander au tribunal qu'il soit ordonné aux responsables de se conformer à ces dispositions, de mettre fin à l'irrégularité ou d'en supprimer les effets.