Boumerdès: La justice annule des arrêtés d'expropriation et de concession de 30 hectares

Rebondissement dans l'affaire des 30 hectares d'Ouled Moussa (Boumerdés). En effet, la justice vient d'annuler les deux arrêtés d'expropriation et l'arrêté de concession des 30 hectares au profit d'un investisseur privé. Le verdict a été rendu avant-hier par la chambre administrative près la cour de Boumerdès. Selon nos informations, cette décision a concerné les arrêtés signés par le secrétaire général de la wilaya sous les numéros 491/09 et 492/09 datés du 16 mai 2009 portant expropriation au profit de l'Etat d'une parcelle de 30 hectares sise à Ouled Moussa. Une décision qui va obliger la wilaya à annuler administrativement les deux arrêtés. La justice a également annulé l'arrêté de concession daté du 18 mars 2010 publié au niveau de la conservation foncière de Boumerdès. Un arrêté qui sera lui aussi annulé automatiquement par les services des domaines. En prononçant ces décisions, la justice conforte l'ex-wali de Boumerdès M. Brahim Merad à l'origine de la plainte déposée au niveau du tribunal. Ce dernier avait longuement dénoncé cette opération de concession qui, selon lui s'est faite à son insu, comme il a tenu à le rappeler devant les membres de l'APW.

Pour la justice la décision d'exproprier les terrains des EAC sur lesquels devrait être construit un marché de gros d'Ouled Moussa nécessitait obligatoirement un décret présidentiel. C'est une des conclusions à laquelle sont arrivés d'ailleurs les services en charge de cette enquête. Ces derniers ont relevé que l'expropriation pour un projet de cette envergure, comme le mentionne la plupart des documents, doit obéir aux dispositions du décret exécutif N°08/2020 du 07/07/2008 et la loi 91/11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce décret prévoit que «pour les projets d'envergure nationale, l'utilité publique est déclarée par décret. Le wali territorialement compétent, prend immédiatement après l'arrêté d'expropriation des biens et droits réels immobiliers expropriés portant transfert de propriété au profit de l'Etat». Par ailleurs, il était souligné que les arrêtés d'expropriation doivent être pris en conformité de l'article 15 de la loi 08/16 du 3 août 2008 portant orientation agricole. Ce qui n'a pas été le cas, selon les résultats de l'enquête. Ces arrêtés sont également subordonnés à une autre décision du Conseil des ministres.

Les enquêteurs ont également relevé que ces arrêtés d'expropriation devaient être signés par le wali de Boumerdès. Les enquêteurs ont aussi relevé que l'arrêté de concession des 30 hectares daté du 18 mars 2010 nécessitait lui aussi l'aval du président de la République ce qui n'a pas été le cas.