BOUMERDES

Les notaires d'une quinzaine de wilayas du Centre, sous le thème: «le régime juridique de l'investissement» ont débattu, avant-hier, à Boumerdès, des dernières orientations concernant, surtout, le rôle du notaire dans les actes relatifs à l'investissement et la création d'entreprises et de l'écrit authentique, lors de toute transaction, surtout économique, décriant «le sous seing privé». Selon Me Bellabed, de la coordination de Boumerdès, ce dernier ne laisse aucune traçabilité et n'engage personne, du fait qu'aucune identification n'est possible car l'écrivain public reste habilité à le faire. S'opposant à certaines orientations de la Banque mondiale qui encourage ce genre d'écrit et la lourdeur constatée lors de l'établissement de l'acte. Concernant les honoraires que certains jugent excessifs, le notaire précisera que la corporation a demandé qu'ils soient plafonnés. Pour l'authenticité du document, le code pénal punit d'une peine de 10 ans, tout contrevenant, alors que le code civil porte la peine à 15 ans. Reste «l'applicabilité» de la peine, les notaires jugent qu'elle doit être prise le jour de rédaction et s'éteindra au bout de 10 ans, et non à partir de sa découverte.Un autre débat que les représentants des 1.800 notaires, auront à débattre, lors des prochaines journées.