Boukerzaza annonce un nouveau projet de loi Publicité : l'Etat revoit sa copie

Deux projets de loi relatifs à la gestion du secteur de la publicité et les opérations de sondage sont en cours de finalisation au niveau du ministère de la Communication.

Ils interviennent dans la foulée de la récente promulgation du décret exécutif n° 08-105 portant organisation de l'administration centrale du ministère. Un projet de loi sur la publicité sera prochainement soumis au Parlement. C'est ce qu'a annoncé jeudi le ministre de la Communication, M. Abderrachid Boukerzaza, en réponse à la question d'un membre du Conseil de la nation sur les mécanismes de régulation du marché publicitaire en Algérie. Boukerzaza a indiqué, dans la foulée, que ce projet de loi régissant le secteur de la publicité est en cours de finalisation au niveau du ministère « et sera présenté au Parlement dans les prochains semaines ».

Le ministre de la Communication a souligné que ce projet de loi tend à consacrer la liberté des activités publicitaires, tout en veillant à garantir une transparence et la protection du consommateur, à définir des règles répondant aux normes internationales en vigueur et à écarter tout monopole du secteur.

Tout en précisant que le texte en question vient actualiser l'ancienne loi sur la publicité, restée en suspens au niveau de l'APN, le ministre a indiqué que son département a estimé nécessaire de proposer un nouveau texte, compte tenu de l'évolution du secteur de la publicité. Boukerzaza a précisé que ce nouveau texte, impliquant tous les acteurs concernés, prend en compte, à la fois, le contenu du premier texte et les interrogations du membres du Parlement. Dans sa réponse, le ministre a nié tout monopole sur la publicité. Chiffres à l'appui, Boukerzaza a affirmé qu'un taux important de la publicité ne passe pas par l'ANEP. Il affirmera à ce titre que 49% seulement des annonces publicitaires sont pris en charge par l'ANEP, contre 51% par les particuliers entre 2006 et 2007, alors que les panneaux publicitaires sont partagés entre l'ANEP et les privés.

Concernant les recettes générées par le secteur de la publicité l'année dernière, le ministre a indiqué qu'elles ont dépassé les 13 milliards de dinars pour la presse écrite publique et privée, alors qu'elles ont atteint les 3,221 milliards de dinars pour la télévision nationale et 600 millions de centimes pour la Radio nationale. Selon Boukerzaza, ces chiffres témoignent d'une dynamique de développement et d'investissement enregistrée par le marché publicitaire en Algérie, qui a connu de grands progrès depuis la consécration de l'information plurielle au début des années 90.

Parallèlement au projet de loi sur la publicité, un autre projet de loi régissant les opérations de sondage d'opinion pourra être présenté prochainement à l'approbation des élus de l'APN. Selon le ministre, le projet est actuellement en cours de finalisation. Boukerzaza a rappelé l'importance de ce texte de loi eu égard à « l'impact dangereux » de ce genre d'opération qui englobe différentes questions intéressant l'opinion publique, notamment les questions sécuritaires et politiques, « dont les résultats influent sur la société par les échos qu'elles peuvent avoir, dépassant parfois les frontières nationales ».

L'importance de régir ce domaine, a-t-il fait observer, est accentuée par le fait que « la culture de communication dans la société algérienne repose très souvent sur les informations publiées quotidiennement par la presse, y compris les résultats de certains sondages qui ne répondent pas à des critères scientifiques » en la matière, a indiqué Boukerzaza.

Enfin, le ministre a souligné la mise en place d'une nouvelle stratégie régissant l'activité des médias publics et reposant sur les contrats de performance. Cette stratégie, signale le ministre, définit avec précision les objectifs tracés par le secteur et sert de base pour l'évaluation de l'activité des personnes en charge des médias publics.