Il était poursuivi pour passation de marché public non conforme à la réglementation en vigueur dans une affaire qui remonte à 2003. Il lui était reproché d?avoir réparti une enveloppe de 20 milliards en petits projets de 400 millions de dinars de manière à donner les marchés de gré à gré et d?éviter ainsi l?appel d?offres. Mais c?est surtout pour non-exécution des projets qu?il a été condamné à cette peine sévère, vu que de ces projets il n?y avait aucune trace à Zriba, où ils étaient censés avoir été lancés. Le procureur de la République, lors du procès qui s?est déroulé il y a deux semaines, a requis 7 ans de prison contre l?ancien responsable du secteur des forêts. Pour son complice, le tribunal de Bouira a infligé une peine de 2 ans de prison ferme assortie de 500 000 DA d?amende. Une peine de 18 mois de prison ferme et 1 million de dinars d?amende a été prononcée à l?encontre des 7 entrepreneurs impliqués dans cette affaire, alors que 7 autres étaient condamnés à un an de prison ferme et à 500 000 DA d?amende. Le quinzième entrepreneur a écopé d?un an de prison ferme et d?une amende d?un million de dinars. Les 5 autres inculpés, membres de la commission d?ouverture des plis (l?affaire compte 22 inculpés), ont été relaxés.
Posté Le : 04/07/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali D.
Source : www.elwatan.com