Bouira: Plus de 100 tonnes de ciment saisies

Les services de la direction du commerce ont estimé, durant l'établissement de leur bilan annuel de l'année 2010, que la fraude fiscale a dépassé la barre des 39 milliards de centimes. De la sorte, nous saurons que les mêmes services ont effectué, durant l'année dernière, 12 276 interventions parmi lesquelles 3 079 dossiers ont été transférés à la justice.

C'est à travers les opérations effectuées par des brigades de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes que des infractions au code du commerce ont été relevées. Elles concernent les forfaits de la vente de produits non propres à la consommation, du manque d'hygiène et de l'hygiène sanitaire, de l'exercice de l'activité commerciale sans registre, du défaut de facture, défaut d'étiquetage… D'autre part, les brigades de contrôle ont opéré également au niveau du circuit du commerce du ciment.

Incontestablement, ce matériau de construction a été longtemps une source au gain faramineux, et donc à spéculation, sur le plan de l'approvisionnement et de la valse des prix imposés de la part de multiples trafiquants qui ont gangrené ce domaine. En conséquence, il a été fait cas de 279 interventions qui ont été effectuées par les brigades relevant du secteur du commerce et qui se sont soldées par l'établissement de 13 décisions de fermetures de locaux commerciaux et de la découverte de pas moins de 54 infractions au code du commerce.

Ces infractions se précisent par les délits de défaut de factures au nombre de 22, par l'exercice de l'activité sans disposer d'un local commercial, 4 affaires par la vente de la matière (ciment) en vrac sans imposer le prix fixé par la réglementation, par l'usage des prix hors normes et par le défaut de registre du commerce. La quantité du ciment saisie s'élève à 105 tonnes.