Bouira: Le patrimoine forestier en débat

C'est le but de la journée d'étude sur « La mise en ?uvre du traitement pénal, dans la protection de la richesse forestière », qui a été organisée, avant-hier, au siège de la Cour de justice de Bouira. Les experts qui étaient présents, les juristes, juges et procureurs et les responsables des secteurs, directement concernés, à savoir la Conservation des forêts, l'Environnement, la direction des Services agricoles , ont unanimement convenu que certaines législations légales en vigueur ne suffisent pas à atteindre l'objectif souhaité de protection des forêts contre diverses agressions, et doivent être revues, mises à jour, et surtout renforcées. Même si une intervenante représentant le secteur de l'Environnement était d'un autre avis qui lui fera dire qu'il n'existe pas de vide juridique, et que le problème réside dans l'application des lois. Certes, car il y a dans le code pénal des sanctions qui peuvent aller jusqu'à la condamnation à la peine capitale, pour les personnes impliquées dans des incendies ayant causé mort d'homme. Comme il y a d'autres délits, c'est-à-dire, le pâturage dans les espaces forestiers, le transport de bois, la coupe d'arbres, la construction illicite et les exploitations des carrières et des mines à l'intérieur des propriétés forestières. Mais dans l'application c'est tout un autre fait, car nous avons vu des affaires d'atteintes au patrimoine forestier se terminer par des condamnations à payer des amendes et très rarement des emprisonnements. Cependant, la journée d'étude sur la mise en ?uvre du traitement pénal dans la protection de la richesse forestière, qu'a abritée le siège de la Cour de justice de Bouira, fait partie d'une programme national, mis au point par le ministère de la Justice, selon les magistrats organisateurs. Ainsi, l'évènement a comporté plusieurs interventions, entre autres des responsables de la Conservation des forêts, des magistrats, et de la Gendarmerie nationale.La première communication a été animée par un cadre de la Conservation des forêts qui a développé le thème de « La protection de la richesse forestière à l'ombre du législateur algérien ». La deuxième intervention fut celle d'un procureur de la République adjoint qui a traité de « La définition des jugements et textes juridiques qui condamnent les crimes touchant la richesse forestière » Quant à la troisième communication, elle a été menée par le chef de bureau de la Police judicaire du groupement de la Gendarmerie, qui a eu à expliquer « Le rôle de la police judiciaire dans la lutte contre les crimes ayant touché la richesse forestière » Le représentant de la Gendarmerie nationale a également souligné, dans son intervention, que cette saison était exceptionnelle en raison du nombre d'incendies enregistrés et de la suspicion que le facteur humain y était fortement impliqué, à l'image des récents incendies dans la wilaya de Tizi Ouzou et dans certaines autres wilayas, où des enquêtes approfondies ont été ouvertes sur cet aspect pour parvenir à l'identité des auteurs potentiels. Et cela grâce à la collecte de nombreux indices et preuves, que l'Institut national de criminalistique et criminologie de la Gendarmerie nationale (INCC) qui s'efforce d'aider les enquêtes en cours. De la sorte, une fois que les auteurs soient identifiés, ils seront soumis à des textes légaux répressifs, s'il est prouvé qu'ils ont commis des actes relevant de la catégorie des délits et des crimes, indiquant dans le même contexte que ces peines peuvent aller jusqu'à la peine de mort qui est prononcée en cas d'implication dans les actes liés aux atteintes des biens de l'Etat, selon le texte des articles 395, 396 et 399 du code pénal algérien. A bien y voir, il a été retenu, à travers les interventions émises, et les questions posées lors d'un débat, qu'une partie de la Législation a encore besoin de quelques révisions et la nécessité d'ouvrir un atelier pour mettre cette dernière à jour, en fonction de la nature des divers imprévus et crimes, dont le plus important est la loi 12-84 relative à la protection du patrimoine forestier, qui remonte à 1984, tandis qu'un autre représentant du secteur des forêts a souligné le problème de l'existence de la propriété privée au sein du couvert forestier.
Ce qui rend présente une difficulté pour le secteur forestier d'intervenir et de traiter les questions liées à la protection de la richesse forestière, en l'absence de législation pour ce cas particulier. Notamment dans la wilaya de Bouira, où les espaces forestiers représentent une superficie de 112.250 ha, soit 26 % de la superficie globale de la wilaya qui est de 4454 km2. Il est à noter que le couvert forestier de la wilaya de Bouira est réparti en 4 blocs : le bloc forestier des Bibans qui renferme 58.540 ha, le bloc forestier du Djurdjura avec 22.786 ha, le bloc forestier de l'Atlas blidéen avec 16.192 ha et le bloc forestier du Titteri avec 8.757 ha.
Dans la wilaya de Bouira les espaces forestiers qui relèvent du domaine privé représentent tout de même 22.000 ha. Et cette situation pose un réel problème au secteur des forêts qui trouve des difficultés à asseoir son autorité dans ces espaces forestiers qui appartiennent à des privés. Particulièrement quand ces propriétaires décident de vendre des lopins de terrain à des particuliers qui viennent construire illicitement à l'intérieur de la forêt, alors qu'il s'agit de protéger l'espace qui est régi par des lois. Le même problème qui est, tout aussi, plus préoccupant et qui concerne les gérants des carrières et des mines à la lisière des forêts, qu'une fois leurs projets achevés, ils ne procèdent pas à la remise en état des lieux, par d'autres plantations. Malheureusement, ces entreprises partent et laissent, derrières elles, un décor apocalyptique, sans être poursuivies.