Bouira : Le contentieux des communes en débat

Dossiers - Les problèmes dont souffrent les municipalités de la wilaya dans la gestion de leurs contentieux ont été soulevés hier dimanche lors d'une rencontre animée par des spécialistes.Au cours de cette rencontre, les différents intervenants ont, en effet, mis l'accent sur les défaillances constatées dans la gestion des contentieux au niveau des communes, caractérisée par le non-respect des procédures règlementaires, ont-ils souligné.Ces défaillances sont aggravées par l'absence de coordination et de communication entre les différents services au niveau local ainsi que par le manque d'intérêt accordé par les agents communaux aux traitement des différentes affaires portées en justice à l'encontre des communes, a estimé dans son intervention le chef de service animation locale, marchés et programmes à la wilaya de Bouira, Nacer Zougari.Initiée par le wali de Bouira, M. Mouloud Chérifi, les services de la direction de l'administration locale (DAL) et la direction de la réglementation et de l'administration générale (Drag), la rencontre a vu la participation des responsables locaux, les secrétaires généraux des 45 communes ainsi que les chefs de service du contentieux au niveau des municipalités.Les participants ont saisi cette occasion pour présenter une situation générale sur le contentieux au niveau de la wilaya et les communes, laquelle est jugée critique par le nombre d'affaires qui ne cesse de croître d'année en année et qui portent préjudice à leurs situations financières et entravent, ainsi leur bon fonctionnement et leur développement, ont-ils relevé.Ces problèmes sont considérés comme les principales raisons qui ont poussé le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire de saisir les responsables concernés en les incitant à encadrer davantage ce dossier délaissé par les communes, a encore souligné M. Zougari.Dans son exposé, ce dernier a estimé que cette situation reflète une gestion laxiste du contentieux local dont les conséquences sont chaotiques sur leurs budgets, a-t-il mis en garde. D'autres intervenants, dont notamment Mes Dali Charef et Sayeh Brahim, avocats agréés auprès de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, ont mis en exergue la croissance du nombre de jugements prononcés à l'encontre des communes. M. Zougari a présenté également une situation chiffrée du nombre des débits d'offices prononcés à l'encontre des communes et les montants en résultant, tout en rappelant les efforts des pouvoirs publics dans la prise en charge des dettes induites par l'exécution des décisions de justice dans le cadre de l'assainissement des dettes à plusieurs reprises.