Bouira: La procédure de la comparution immédiate en débat

La cour de justice de la wilaya de Bouira a organisé, avant-hier, une journée d'étude sur « la procédure de la comparution immédiate », au niveau de l'auditorium de l'université Akli-Mohand-Oulhadj. Ont participé à ce symposium des magistrats des 5 tribunaux, de la cour, des avocats, des professeurs de droit et des représentants des services de sécurité. « Dans les faits, c'est une journée d'évaluation et de réflexion sur l'application des procédures de la comparution immédiate », dira le procureur général de la cour de Bouira, M Cherif Djaâd. De la sorte, il a été question d'apprécier les procédures de la comparution immédiate 7 années après leurs applications et d'identifier les imperfections, afin de faire des propositions pour améliorer ces procédures. Le procureur général poursuivra : « La comparution immédiate n'est pas assujettie au flagrant délit et représente certaines insuffisances et par souci de progresser dans les droits du prévenu, nous allons essayer de sortir avec des propositions ambitieuses, afin d'enrichir la législation en vigueur qui sera appelée à subir des réformes dans un avenir proche ». «La révision de la procédure de comparution immédiate mérite réflexion, et il y aura des suggestions dans ce sens, pour réintroduire la procédure de flagrant délit».Durant le déroulement de cette journée d'étude sur la comparution immédiate, l'embarras pour l'agent chargé de présenter un accusé pour une comparution immédiate, se retrouvant en train de passer toute une journée dans la salle d'attente, a été invoqué. Tandis qu'il est question d'une comparution immédiate qui ne saurait prendre beaucoup de temps, d'après les participants. Me Noureddine Gali, du bâtonnat de la wilaya de Bouira, pour sa part, affirmera : « Nous avons remarqué certaines insuffisances, notamment pour ce qui est des droits de l'accusé qui doivent être au même titre que ceux de la victime. Comme à ce qu'il s'agit d'avoir un avocat pour l'accusé dans le cadre de la comparution immédiate, qui nécessite une assistance juridique ». Cet avocat continuera : « Nous souhaitons que la fonction de juge des libertés soit créée, ainsi que l'utilisation du bracelet électronique pour l'accusé surtout quand il ne représente pas un danger pour la société, au lieu de sa détention ». Ainsi, ça concerne d'élargir l'usage du bracelet électronique, pas uniquement aux détenus ayant purgé une certaine peine. D'autres préoccupations ont été soulevées, c'est-à-dire l'exiguïté des salles d'audience dans certains tribunaux, et leurs lieux des geôles, qui nécessitent amélioration. En somme, cette rencontre entre magistrats, avocats et professeurs de droit a été destinée à cibler les imperfections dans les procédures de la comparution immédiate dans le but de les corriger, à l'ombre des prochaines modifications dans la législation, annoncées prometteuses en faveur des droits du citoyen.