Le tribunal M'Chedallah, ancienne annexe du tribunal de Bouira érigée en tribunal de plein exercice en février dernier, est entré en service lundi, rapporte un communiqué de la Cour de justice.
En application des dispositions du décret exécutif n 77-24 du 8 février 2024 fixant la compétence territoriale des cours de justice et des tribunaux qui leur sont rattachés et par lequel l'antenne de M'Chedallah a été érigée en tribunal de plein exercice, la cour de justice de Bouira informe la population de la wilaya que le tribunal de M'Chedellah est désormais opérationnel, est-il précisé dans le communiqué.
Cette nouvelle institution est un acquis pour le secteur de la justice à Bouira et qui aura un impact positif sur les habitants de la région et permettra de rapprocher la justice du citoyen et d'alléger le fardeau des déplacements pour les justiciables, selon le même communiqué.
Posté Le : 15/01/2025
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : R.N.
Source : www.lequotidien-oran.com