BOUIRA

La cour criminelle qui poursuit toujours le déroulement de sa troisième session ordinaire, a jugé avant-hier, une affaire se rapportant au délit de fraude fiscale. Le mis en cause répondant aux initiales (AA) domicilié dans la commune de Sour El Ghozlane a été condamné par la cour de Bouira à une peine de 5 années d'emprisonnement ferme, assortie d'une amende judicaire fixée à 410 millions de centimes, et d'une autre contravention pour dommage et intérêt, d'une valeur de 400 millions de centimes, à payer par ce dernier. L'accusé possédant un registre de commerce en son nom, depuis très longtemps, sans prendre la peine de le déclarer aux services des impôts, il en est de même pour les factures qu'il utilisait dans ses transactions commerciales dans les produits alimentaires et boissons gazeuses. Il a fallu qu'une des entreprises avec laquelle il concluait des approvisionnements et des achats, envoie des factures aux services des impôts, pour que ces derniers se rendent compte de son délit de fraude et de non déclaration de ses opérations commerciales. Selon l'arrêt du renvoi de l'affaire, la malversation de l'indélicat commerçant s'estime à plus de 38 milliards de centimes.