Algérie

BOUIRA: 19 commerces fermés


Les agents de contrôle de la pratique commerciale et de la répression des fraudes dépendant des services de la direction du commerce ont, dans le dernier bilan mensuel qu'ils viennent d'établir, fait connaître qu'ils ont effectué 1042 interventions. Ces dernières ont permis de transmettre 267 dossiers à la justice, de procéder à la fermeture de 19 locaux commerciaux et de remarquer une fraude fiscale estimée à plus d'un milliard de cts. Pour ce qui est du contrôle de la qualité des produits alimentaires, 485 interventions des 1042 exécutées ont été accomplies dans ce cadre, durant lesquelles 64 infractions ont été remarquées par les contrôleurs et transmises à la justice. Il a été pareillement permis la saisie qu'une quantité de plusieurs produits alimentaires et des matières premières qui entrent dans la composition de la production du lait. Les commerçants mis en cause ont utilisé des produits interdits par le code du commerce et impropres à la consommation. Etant donné que les règles strictes d'hygiène n'ont pas été respectées par les auteurs qui ont commis d'autres délits aussi répréhensibles par la loi. Quant au contrôle de la pratique commerciale, 557 interventions ont été exécutées dans ce sens, et ont admis l'observation de 311 infractions à la législation commerciale, la traduction de 203 dossiers à la justice et la fermeture de 14 commerces. Parmi les violations aperçues par les agents de contrôle, nous trouvons l'opposition des commerçants au contrôle, le non affichage des prix.


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