Algérie

Boudjemâa Ghechir. Président de la Ligue algérienne des droits de l?homme (LADH)


« Les discours de compassion sont insuffisants » L?Etat est-il, selon vous, prêt à faire face à l?après-terrorisme, du moins sur le plan social ? Effectivement le terrorisme est vaincu ou presque, et l?Etat est appelé, non seulement à gérer les séquelles dramatiques de cette tragédie, mais aussi d?engager un certain nombre de réformes. Le but de ces réformes est d?asseoir la démocratie dans le pays, de garantir réparation aux victimes et de garantir la non-réédition des actes de violence terroristes et les violations graves des droits de l?homme subies par le passé. A mon avis, l?Etat a tous les moyens pour faire face à l?après-terrorisme sur tous les plans, surtout que la conjoncture internationale est favorable à une telle démarche. Il est fait état de 150 000 morts, sans compter les blessés, les sans-abris, les déracinés... Il y aura autant, sinon plus, de personnes à indemniser... 150 000 morts, peut-être plus, peut-être moins. Aucune source ne peut donner le nombre exact de victimes. De toute évidence, leur nombre se chiffre à des dizaines de milliers. Les conséquences du terrorisme sur le plan psychosocial sont encore incalculables, compte tenu des traumatismes, des déplacements des populations, des déchirures familiales et autres drames sociaux. Pour cette raison, les Algériens éprouvent le besoin de poser des questions et de trouver des réponses auprès des personnes ayant commis des assassinats, des viols, des destructions, etc. Toutes les guerres, de par le monde - les guerres civiles comprises - finissent par la prise en charge des victimes (civiles et militaires). Cette opération ne serait, par ailleurs, équitable que si le statut de victime est bien défini par des textes de loi. Or, les autorités ont, jusque-là, refusé la reconnaissance juridique du statut de victime. Pourquoi à votre avis ? Les victimes ont besoin d?une reconnaissance officielle des souffrances qui leur ont été infligées. Elles ont droit aussi à réparation. Le droit à réparation est un droit inscrit dans les règles du droit international depuis le début du XXe siècle. Les conventions internationales de protection des droits de l?homme, et la jurisprudence des organes de surveillance de leur mise en ?uvre, définissent l?obligation de réparation comme faisant partie de l?obligation de respecter et de garantir le respect des droits de l?homme. La réparation est un impératif de justice. Son but est de promouvoir la justice en remédiant aux violations. Donc l?Etat est condamné à reconnaître juridiquement le statut de victime à toute personne ayant justifié cette qualité et ne plus considérer le problème de victime comme une question marginale, source de complications, mais comme sujet de droit. Justement les textes juridiques qui définissent la victime d?actes de terrorisme ne sont pas nombreux. Comment un juriste peut-il la définir ? La victime du terrorisme est la personne décédée ou blessée du fait d? actes de terrorisme... A la lumière d?expériences des autres pays, quel statut juridique doit-on accorder aux victimes de terrorisme ? Je crois que le meilleur statut juridique qu?on doit accorder aux victimes du terrorisme est « victimes du terrorisme ». Ce statut sera une sorte de témoignage sur la période tragique et douloureuse qu?a traversée notre pays. Peut-il y avoir plusieurs statuts ? Peu importe l?appellation des uns et des autres. L?essentiel est que le statut de la victime prenne en considération tous les aspects de reconnaissance et de réparation. Les familles des terroristes seront-elles, à votre avis, considérées comme des victimes de la tragédie nationale ? Et les familles des disparus ? Les familles des terroristes ne sont pas des victimes au sens juridique du terme, mais elles sont considérées comme des victimes au sens moral du terme. Les familles des disparus, quant à elles, sont des victimes. Les mesures prises jusqu?à présent par les autorités au profit des victimes, sont-elles, à votre avis, suffisantes ? Les victimes du terrorisme n?ont pas été véritablement prises en charge. Les discours de compassion et de solidarité à leur égard n?ont pas été suivis de mesures concrètes suffisantes. L?Etat semble pratiquer la politique des deux poids, deux mesures dans le traitement des dossiers des familles des victimes du terrorisme. Y a-t-il une différence entre une victime civile (citoyen) et une victime militaire (agent des services de sécurité mort en mission commandée ? Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, et l?Etat est appelé à abroger toutes dispositions législatives et administratives injustes et à faire cesser toutes pratiques qui comporteraient une discrimination dans le domaine de l?indemnisation des ayants droit des victimes. Des familles de victimes ont perçu un capital-décès, d?autres perçoivent une pension à vie et quand la victime est un élément des services de sécurité, son ancien salaire est maintenu au profit de sa famille. C?est la confusion... Effectivement le décret exécutif 94-86 du 10 avril 1994 accorde aux ayants droit des agents des services de sécurité, et les fonctionnaires de l?Etat et des collectivités assassinés par les terroristes une pension de service jusqu?à la date légale d?admission à la retraite de la personne assassinée. Pour les victimes déjà en âge de retraite, leurs ayants droit bénéficient d?un capital unique octroyé sur le budget de l?Etat, dont le montant est égal au double du montant annuel de la pension. Ce texte de loi a négligé complètement les ayants droit des victimes, sans profession, les professions libérales. Il a fallu attendre le décret exécutif n° 99-47 du 13 février 1999 pour que ces catégories soient prises en compte. La gestion de l?après-terrorisme n?a-t-elle pas été faussé en quelque sorte par le projet de l?amnistie générale ? Une telle démarche pose des questions essentielles pour notre devenir commun dans le contexte après-conflit. Personnellement, je suis convaincu que les débats sur le sujet pourront alimenter utilement la vaste réflexion qu?il est nécessaire de mener sur le principe de l?amnistie générale, comme base d?un projet de société. Si le président déchire toutes les pages des années noires, les difficultés s?accumuleraient. Il faut inscrire le recours à l?amnistie générale dans un processus plus global qu?est celui d?une transition vers une société plus stable, plus démocratique et respectueuse des droits humains afin que les objectifs se traduisent par des actions mieux adaptées aux besoins des citoyens. Le peuple algérien est en droit de connaître la vérité sur tout ce qui s?est passé ces dernières années, de connaître les commanditaires, les exécutants, les victimes. Aussi il faut rejeter la situation confuse où tout le monde est coupable et tout le monde est innocent. Il faut identifier les assassins et les criminels pour les traduire devant la justice. Traduire un criminel devant la justice s?inscrit dans cette recherche de paix sociale.
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