Bouchouareb annonce une série de lois

Le secteur industriel est certainement à l'orée d'importants remodelages. C'est le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdeslam Bouchouareb, qui en a fait l'annonce.Le secteur industriel est certainement à l'orée d'importants remodelages. C'est le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdeslam Bouchouareb, qui en a fait l'annonce.C'est le premier projet d'une série de lois. "Dans quelques jours nous présenterons un projet de loi relatif à l'investissement et il sera suivi, le mois prochain, par deux autres projets concernant la PME et la métrologie" a en effet indiqué le représentant du gouvernement hier dans une déclaration à l'APN en marge de la présentation du projet de loi amendant et complétant la loi numéro 04- 04 relative à la normalisation."Ceci donne une idée sur la démarche et la philosophie engendrées par le ministère de l'Industrie. Après avoir réorganisé le secteur public industriel et après avoir mis en place toute une organisation de filières qui est en train de se mettre en oeuvre nous avons besoin de reconstruire le soubassement juridique du secteur" a ajouté le ministre.A propos du projet de loi examiné hier par l'APN Bouchouareb dira que c'est "le premier élément de cette démarche qui constitue un élément essentiel pour notre économie et sa diversification, mais surtout pour la promotion de la production pour donner la capacité à nos entreprises en termes de compétitivité pour qu'elles puissent d'abord prendre des parts du marché local et puis aller investir les marchés extérieurs".Plus explicite le ministre de l'Industrie et des Mines a souligné que "la normalisation est un élément qui s'impose car les protections douanières ne suffisent plus ou des fois ne sont pas assez utilisées par rapport aux engagements des accords que nous avons signés aussi bien avec l'Union européenne qu'avec les pays arabes".Car, selon ses propos, "les normes nous donnent la possibilité d'améliorer nos produits dans l'intérêt du consommateur" et aident "à imposer des protections". A propos des textes d'applications Bouchouareb dira qu'ils "sont prêts et seront transmis au gouvernement dès l'adoption du projet de loi". En tout cas il semble qu'avec cette nouvelle disposition le pays est en train de combler un vide juridique. "Cette loi est venue donner à l'Ianor (Institut algérien de normalisation NDLR) ce qu'il n'avait pas par rapport à sa mission.Cette loi est venue après l'élimination de l'article 22 qui va ouvrir cette possibilité pour tout un réseau de laboratoires qui pourront eux mêmes certifier des normes et l'Ianor viendra accréditer ces laboratoires pour qu'ils puissent faire la certification. Là on donnera une réponse très large pour prendre en charge toutes les demandes. C'est pour cela que nous n'avons certifié jusque là que 8.600 ou 8.700...Avec cette nouvelle loi, les chaînes de laboratoire qui se mettront en place et tous les autres organismes qui seront accrédites par Algerac vont accélérer le processus" a-t-il soutenu. Un peu plus tôt, lors de la présentation du projet de loi en question, Bouchouareb dira que "projet de loi intervient suite à des concertations entre différents opérateurs dans le domaine de normalisation et d'évaluation de la conformité, en vue de son adaptation avec les nouveautés enregistrées dans ce domaine".Ainsi, devait préciser le ministre, les amendements introduits au projet de loi visent à introduire les concepts de référence pour certifier la conformité et l?étiquetage de conformité aux normes techniques. Il est ainsi question d'amender et de compléter l'article 19 pour définir les moyens de certification de la conformité du produit aux normes techniques, à travers le certificat de conformité ou l'étiquetage du produit. Il a, de plus, été procédé à l'abrogation de l'article 22 qui habilitait l'institut algérien de normalisation (Ianor) à gérer la certification obligatoire.C'est le premier projet d'une série de lois. "Dans quelques jours nous présenterons un projet de loi relatif à l'investissement et il sera suivi, le mois prochain, par deux autres projets concernant la PME et la métrologie" a en effet indiqué le représentant du gouvernement hier dans une déclaration à l'APN en marge de la présentation du projet de loi amendant et complétant la loi numéro 04- 04 relative à la normalisation."Ceci donne une idée sur la démarche et la philosophie engendrées par le ministère de l'Industrie. Après avoir réorganisé le secteur public industriel et après avoir mis en place toute une organisation de filières qui est en train de se mettre en oeuvre nous avons besoin de reconstruire le soubassement juridique du secteur" a ajouté le ministre.A propos du projet de loi examiné hier par l'APN Bouchouareb dira que c'est "le premier élément de cette démarche qui constitue un élément essentiel pour notre économie et sa diversification, mais surtout pour la promotion de la production pour donner la capacité à nos entreprises en termes de compétitivité pour qu'elles puissent d'abord prendre des parts du marché local et puis aller investir les marchés extérieurs".Plus explicite le ministre de l'Industrie et des Mines a souligné que "la normalisation est un élément qui s'impose car les protections douanières ne suffisent plus ou des fois ne sont pas assez utilisées par rapport aux engagements des accords que nous avons signés aussi bien avec l'Union européenne qu'avec les pays arabes".Car, selon ses propos, "les normes nous donnent la possibilité d'améliorer nos produits dans l'intérêt du consommateur" et aident "à imposer des protections". A propos des textes d'applications Bouchouareb dira qu'ils "sont prêts et seront transmis au gouvernement dès l'adoption du projet de loi". En tout cas il semble qu'avec cette nouvelle disposition le pays est en train de combler un vide juridique. "Cette loi est venue donner à l'Ianor (Institut algérien de normalisation NDLR) ce qu'il n'avait pas par rapport à sa mission.Cette loi est venue après l'élimination de l'article 22 qui va ouvrir cette possibilité pour tout un réseau de laboratoires qui pourront eux mêmes certifier des normes et l'Ianor viendra accréditer ces laboratoires pour qu'ils puissent faire la certification. Là on donnera une réponse très large pour prendre en charge toutes les demandes. C'est pour cela que nous n'avons certifié jusque là que 8.600 ou 8.700...Avec cette nouvelle loi, les chaînes de laboratoire qui se mettront en place et tous les autres organismes qui seront accrédites par Algerac vont accélérer le processus" a-t-il soutenu. Un peu plus tôt, lors de la présentation du projet de loi en question, Bouchouareb dira que "projet de loi intervient suite à des concertations entre différents opérateurs dans le domaine de normalisation et d'évaluation de la conformité, en vue de son adaptation avec les nouveautés enregistrées dans ce domaine".Ainsi, devait préciser le ministre, les amendements introduits au projet de loi visent à introduire les concepts de référence pour certifier la conformité et l?étiquetage de conformité aux normes techniques. Il est ainsi question d'amender et de compléter l'article 19 pour définir les moyens de certification de la conformité du produit aux normes techniques, à travers le certificat de conformité ou l'étiquetage du produit. Il a, de plus, été procédé à l'abrogation de l'article 22 qui habilitait l'institut algérien de normalisation (Ianor) à gérer la certification obligatoire.