Bordj Bou Arréridj : Plus de 24 MDA d'évasion fiscale
Plus de 240 millions de dinars d'évasion fiscale (non-facturation) ont été enregistrés par les services de la direction de la concurrence et des prix (DCP) de la wilaya de Bordj Bou Arréridj, durant le premier semestre de l'année en cours. Les différents services concernés de la direction ont enregistré près de 11 000 interventions. Ces dernières, qui visent le contrôle des pratiques commerciales et de la qualité, se sont soldées par le constat de 1 616 infractions et l'envoi de 1 326 p-v. à la justice. Outre cela, les services du commerce ont procédé à la saisie de près de 200 t de produits divers et la fermeture de 75 locaux commerciaux pour manque d'hygiène, non-facturation, absence d'étiquetage ou non-conformité des produits. Ces mêmes services ont proposé la radiation de 32 registres de commerce et 28 domiciliations bancaires. Quatre opérateurs, 2 producteurs et 2 importateurs sont proposés pour l'inscription au fichier national des fraudeurs.
Posté Le : 11/07/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ad. Ben Tayeb
Source : www.elwatan.com