Dans son bilan d'activité pour le mois de juillet 2013, la direction du commerce fait état de 1370 constats dont 242 infractions à la réglementation, notamment pour défaut de facturation, d'affichage et de dépôt légal de comptes sociaux auprès du centre national des registres de commerce pour les entités économiques. Les mêmes services de la répression des fraudes ont estimé pour la même période le préjudice dû principalement au défaut de facturation à environ 79744179, 51 DA. A cet effet la direction du commerce a procédé à la saisie de 0,3656 tonnes de tous produits confondus. Ces opérations de contrôle se sont soldées par 240 P.-V. de poursuites judiciaires à l'encontre des fraudeurs.
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Posté Le : 10/08/2013
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : A Djerbah
Source : www.elwatan.com