Bloquer les avenants à venir !

La réévaluation des projets est-elle une résultante de la faiblesse ou de la médiocrité des études technico-économique et financière des marchés publics, de la faiblesse des textes législatifs ou des vides juridiques dans la gestion des modifications des dispositions initiales de contrats ou de marchés, ou encore une combinaison de ces deux imperfections à une intelligence d'escroquerie ' Selon le ministre des Finances, une meilleure maturation des projets publics, permise par les décrets d'application de la loi organique des lois de finances (LOLF) permettra de réduire la réévaluation des projets publics, qui impactent gravement le budget de l'Etat. On n'est pas totalement dans le faux en plaidant pour une meilleure maturation des marchés publics, pour avoir en main des études complètes et profondes avant d'en arriver à la signature des contrats et passer à l'exécution des travaux. Seulement, cela ne suffit pas quand le manque d'intégrité ira chercher toutes les raisons possibles pour introduire des avenants au projet et procéder à une réévaluation de son montant initial. D'où la nécessité impérieuse de placer des garde-fous qui empêcheraient toute malveillance de se manifester en cours des travaux ou après la signature des crédits de programmes relatifs aux budgets de fonctionnement, engageant exclusivement les services étatique dans leur élaboration, mais également touchés par les réévaluations des crédits initiaux (133.900 milliards de centimes en deux ans, entre 2018 et 2019). Est-ce normal que le volume des opérations de réévaluation au niveau de l'ensemble des secteurs et des programmes sur une décennie (2010-2020) atteigne la somme exorbitante de 529.600 milliards de centimes, soit 26% de l'ensemble du budget d'équipement de l'Etat sur cette période '! Le projet de l'autoroute Est-Ouest en est un parfait exemple de ces abus liés à la réévaluation des marchés publics, qui ont permis le détournement des deniers publics en milliers de milliards en monnaie nationale et en devises fortes. Car, même les entreprises étrangères s'y sont invitées dans ce massacre en règle de l'économie nationale. Il est clair que les clauses contractuelles doivent être révisées en profondeur, introduisant clairement ce ou ces paragraphes qui prévoient l'introduction d'avenants et dans quels cas on peut les autoriser ou les interdire, ainsi que les seuils limites de la modification du montant initial du marché. La loi étant faite pour être contournée, pour certains, le moment n'est-il pas propice, en parallèle à une meilleure maturation des projets publics, de confectionner dans ce cadre des textes de loi et des clauses de contrats inviolables ' Pour mettre un terme à la saignée des caisses de l'Etat dans cet environnement, la seule sensibilisation des acteurs publics à l'effet de maîtriser la dépense budgétaire, à la rationaliser et à optimiser l'utilisation de la ressource publique ne paie pas. Il appartiendrait au département des finances d'agir comme le feraient les services de sécurité avec les criminels, perfectionner leur mode d'intervention en fonction des alibis, fallacieux ou fondés, notoirement répandus ou envisageables dans un esprit outrancier et créatif, visant une réévaluation des marchés publics.