Blocage au Sénat

Le projet de loi portant amendement du code pénal est semble-t-il bloqué au niveau du Conseil de la nation.Le projet de loi portant amendement du code pénal est semble-t-il bloqué au niveau du Conseil de la nation.Ce projet de loi, adopté par l'APN au début du mois de mars dernier, porte, notamment, sur le durcissement de la législation s'agissant des violences contre les femmes. Adopté presque sans difficulté à l'APN, malgré l'opposition bruyante des députés de la mouvance islamiste, le texte en question serait, à en croire des sources concordantes, en difficulté au Sénat. La raison 'Le projet suscite une vive opposition au sein de la chambre haute du Parlement. Il est loin de faire l'unanimité parmi les sénateurs. Des membres du Conseil de la nation ont en effet manifesté leur opposition, d'où, sans aucun doute, le retard qu'enregistre sa programmation en séance plénière afin qu'il soit adopté.Cette opposition ne vient pas des sénateurs islamistes, dont le nombre se comptent sur les doigts d'une seule main, mais émane, selon des sources parlementaires, principalement des membres du conseil issus du FLN et du RND. Il y aurait aussi nombre de sénateurs du tiers présidentiel à avoir émis des réserves sur les dispositions du projet de loi en question. Un projet de loi présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, devant la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'homme de la chambre haute depuis presque une quinzaine de jours maintenant, mais qui n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour.« Ce projet n'apporte rien de nouveau puisque la plupart des dispositions sanctionnant ceux qui commettent des violences à l'égard des femmes existent déjà dans la législation » soutient un sénateur qui a requis l'anonymat en reprochant au projet de faire dans « la surenchère ».Il en est ainsi, selon notre interlocuteur, des sanctions contre les violences verbales à l'égard des femmes. « Certaines dispositions constituent indéniablement une menace contre la cohésion de la famille » soutient encore ce sénateur affilié au groupe parlementaire du FLN. Cette opposition concerne les sénateurs et on ne sait qu'elle serait l'attitude officielle des groupes parlementaires à l'égard du projet lorsqu'il sera examiné en séance plénière.De plus d'aucuns s'interrogent sur la véritable position qu'adopteront les sénateurs récalcitrants le jour du vote. En d'autres termes, vont-ils aller jusqu'au bout dans leur opposition ' Auquel cas le projet risque fort bien d être bloqué. Une situation qui serait presque inédite puisque rares sont les projets de loi qui ont subi un blocage au niveau du Sénat après avoir été adoptés par l'APN. Car en cas de rejet du projet par le Sénat il va falloir instituer une commission paritaire gouvernement-sénat et APN pour se pencher sur les dispositions problématiques.C'est dire que le président du Conseil de la nation est sans doute fort embarrassé actuellement. Il en est certainement de même du ministre de la Justice, Tayeb Louh, et par conséquent du gouvernement. Il est évident que l'on va s'activer en vue de convaincre les sénateurs récalcitrants afin d'éviter une crise, dont les conséquences sont imprévisibles. Ce projet de loi, pour rappel, a suscité une grande polémique à l'APN et les députés islamistes, qui l'ont fortement critiqué, ont boycotté la séance de vote car « les dispositions du texte vont à l'encontre des principes de la société algérienne ».Tayeb Louh a défendu son projet en soutenant que l'Algérie n'a pas subi de pressions étrangères et qu'il est nécessaire de protéger la femme. Ce projet a introduit nombre de nouveautés. Il y a ainsi un article qui porte sur la protection de l'épouse des coups et blessures volontaires provoquant un état d'invalidité. L'époux subira alors les sanctions adéquates à chaque situation. Il y a aussi des sanctions contre le harcèlement sexuel et verbal contre les femmes.Ce projet de loi, adopté par l'APN au début du mois de mars dernier, porte, notamment, sur le durcissement de la législation s'agissant des violences contre les femmes. Adopté presque sans difficulté à l'APN, malgré l'opposition bruyante des députés de la mouvance islamiste, le texte en question serait, à en croire des sources concordantes, en difficulté au Sénat. La raison 'Le projet suscite une vive opposition au sein de la chambre haute du Parlement. Il est loin de faire l'unanimité parmi les sénateurs. Des membres du Conseil de la nation ont en effet manifesté leur opposition, d'où, sans aucun doute, le retard qu'enregistre sa programmation en séance plénière afin qu'il soit adopté.Cette opposition ne vient pas des sénateurs islamistes, dont le nombre se comptent sur les doigts d'une seule main, mais émane, selon des sources parlementaires, principalement des membres du conseil issus du FLN et du RND. Il y aurait aussi nombre de sénateurs du tiers présidentiel à avoir émis des réserves sur les dispositions du projet de loi en question. Un projet de loi présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, devant la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'homme de la chambre haute depuis presque une quinzaine de jours maintenant, mais qui n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour.« Ce projet n'apporte rien de nouveau puisque la plupart des dispositions sanctionnant ceux qui commettent des violences à l'égard des femmes existent déjà dans la législation » soutient un sénateur qui a requis l'anonymat en reprochant au projet de faire dans « la surenchère ».Il en est ainsi, selon notre interlocuteur, des sanctions contre les violences verbales à l'égard des femmes. « Certaines dispositions constituent indéniablement une menace contre la cohésion de la famille » soutient encore ce sénateur affilié au groupe parlementaire du FLN. Cette opposition concerne les sénateurs et on ne sait qu'elle serait l'attitude officielle des groupes parlementaires à l'égard du projet lorsqu'il sera examiné en séance plénière.De plus d'aucuns s'interrogent sur la véritable position qu'adopteront les sénateurs récalcitrants le jour du vote. En d'autres termes, vont-ils aller jusqu'au bout dans leur opposition ' Auquel cas le projet risque fort bien d être bloqué. Une situation qui serait presque inédite puisque rares sont les projets de loi qui ont subi un blocage au niveau du Sénat après avoir été adoptés par l'APN. Car en cas de rejet du projet par le Sénat il va falloir instituer une commission paritaire gouvernement-sénat et APN pour se pencher sur les dispositions problématiques.C'est dire que le président du Conseil de la nation est sans doute fort embarrassé actuellement. Il en est certainement de même du ministre de la Justice, Tayeb Louh, et par conséquent du gouvernement. Il est évident que l'on va s'activer en vue de convaincre les sénateurs récalcitrants afin d'éviter une crise, dont les conséquences sont imprévisibles. Ce projet de loi, pour rappel, a suscité une grande polémique à l'APN et les députés islamistes, qui l'ont fortement critiqué, ont boycotté la séance de vote car « les dispositions du texte vont à l'encontre des principes de la société algérienne ».Tayeb Louh a défendu son projet en soutenant que l'Algérie n'a pas subi de pressions étrangères et qu'il est nécessaire de protéger la femme. Ce projet a introduit nombre de nouveautés. Il y a ainsi un article qui porte sur la protection de l'épouse des coups et blessures volontaires provoquant un état d'invalidité. L'époux subira alors les sanctions adéquates à chaque situation. Il y a aussi des sanctions contre le harcèlement sexuel et verbal contre les femmes.