Bloc-notes n°3
Frénésie boursière en... Chine China Construction Bank (CCB) passe pour être la première des quatre grandes banques publiques : Industrial and Commercial Bank, Bank of China et Agricultural Bank. CCB vient de faire son entrée à la bourse de Hong Kong en offrant à la vente 12% de son capital prenant ainsi la première place du secteur bancaire asiatique devant deux banques japonaises. L?événement a été marqué par un remarquable intérêt manifesté par des petits porteurs au point que la part qui leur était réservée, soit 5%, a été portée à 7,5% du total des 26,486 milliards de titres émis. L?engouement des banques chinoises pour la bourse est particulièrement spectaculaire : après Bank of Communications introduites à Hong Kong en juin, les investisseurs se préparent à miser massivement début 2006 sur Bank of China et aussi sur Industrial and Commercial Bank dont l?entrée est prévue pour 2007. Les banques étatiques chinoises ont bénéficié d?un vaste processus d?assainissement qui a donné lieu, entre autres, à la création de structures d?appoint comme les sociétés de « défaisance » en vue de la prise en charge d?une partie des créances douteuses : il reste toutefois à résoudre la problématique posée par l?importance des prêts consentis aux grandes EPE souvent sur décision à caractère politique, difficilement recouvrables. L?intérêt marqué par les investisseurs sera-t-il estompé à la suite de la récente révélation faite par les autorités qui font état de la mise à nu de 240 cas de fraude constatées dans le secteur bancaire public portant au total sur 160 millions d?euros ? Les malversations en milieu bancaire ne sont pas une exclusivité algérienne. IASB : Consultation des nationaux L?IASB a lancé en mars dernier une consultation publique en forme de projet intitulé « Memorandum of Understanding ». Il s?agit d?un appel aux normalisateurs comptables nationaux dans le but de situer leur rôle et leurs relations avec l?IASB, dit « Draft Memorandum of Understanding on the role of Accounting Standards-Setters and their relationships with the IASB ». L?objectif de cette consultation vise à parvenir à une définition des rôles et des responsabilités respectifs des normalisateurs nationaux, voire régionaux comme dans le cas de l?UE et de l?IASB en vue de l?élaboration d?un modèle unique des normes comptables internationales de grande qualité tant pour ce qui est de leur bonne compréhension que de leur excellente application. On ignore si ce document est parvenu à notre CNC et si oui, une question : pourquoi n?a-t-il pas été diffusé comme l?on fait tous les autres normalisateurs nationaux ou régionaux ? Cela étant, sachez qu?il est disponible sur le site de l?IASB : www.iasb.org. Le Liban se met aux IAS-IFRS A travers un cheminement qui ressemble à celui de l?Algérie, le Liban, acquis depuis longtemps au principe d?adaptation des normes comptables internationales, a entrepris la mise en place d?un nouveau système comptable d?entreprise qui repose sur : un cadre conceptuel ; la fixation de règles d?évaluation et de comptabilisation de chacun des groupes constitutifs d?actifs, de passifs, de produits et de charges avec indication des informations que doivent faire apparaître les états financiers ; la description et le contenu des documents de synthèse qui composent lesdits états. En outre, il est prévu une nomenclature inspirée des comptes du PCG français à respecter obligatoirement de sorte qu?ils puissent permettre leur adaptation par une « centrale des bilans ». Le SCE libanais est pratiquement identique au modèle algérien : normal puisqu?ils sont, l?un et l?autre comme d?ailleurs celui de Madagascar, l??uvre d?un même concepteur, made in France. L?audit en droit US L?affaire Enron, on le sait, a bouleversé, partout dans le monde, le concept d?audit. Aux USA, les milieux officiels de la finance surpris et inquiets par l?ampleur des conséquences de l?un des plus grands scandales boursiers de notre époque sur la crédibilité des marchés financiers se sont mobilisés pour doter les Etats-Unis d?une multitude de mesures susceptibles de protéger les investisseurs. C?est dans ce contexte que le congrès américain a voté une loi intitulée « The public Accounting Reforme and Investor Protection Act of 2002 » comme sous l?appellation « Sarbanes-Oxley Act », du nom de ses deux initiateurs élus du congrès, le sénateur Paul S. Sarbanes par ailleurs président du comité bancaire du Sénat US et le député Michel Oxley. Le texte est divisé en onze chapitres soit une soixantaine de pages en tout portant sur une multitude de sujets parmi lesquels certains sont spécialement consacrés à la réforme de la profession comptable, l?indépendance des auditeurs et le gouvernement d?entreprise. Arthur Andersen sauvé par une gaffe procédurale Déplacé à la suite de l?affaire Enron, le cabinet international A. A. vient d?être sauvé par une décision de la cour suprême des Etats-Unis qui a annulé le jugement prononcé à son encontre au motif que « Les instructions données aux jurés pendant le procès ne les incitaient pas suffisamment à se concentrer sur la preuve qu?il avait une intention coupable ». On ne badine pas aux USA avec la loyauté procédurale : cette décision pose le problème de savoir si la procédure antérieure pourrait, au plan technique et juridique être reprise. Dans le cas, probable, ou l?incrimination s?avérait judiciairement vidée, se poserait alors une question majeure : qui de la responsabilité de cette erreur. Cour de cassation Conseil d?Etat : Consultation de la jurisprudence En France, la consultation sur le web des arrêts rendus par les deux juridictions suprêmes est possible : tout est fait techniquement pour qu?elle soit facilitée. Elle est assurée et gérée par la direction des journaux officiels à travers un site dénommé « Legifrance » créé en 1998, à diffusion, « grand public », dont le but est d?une façon générale, d?assurer gratuitement la vulgarisation du droit français. L?archivage comprend les décisions récentes et pour les anciennes, elles sont regroupées par juridiction : en ce qui concerne le conseil d?Etat, celles publiées par le passé dans le recueil privé : « Leon » depuis 1965 en plu d?une sélection d?arrêts inédits repris par ce recueil de 1975 à 1985 ; en ce qui concerne la cour de cassation, toutes les décisions parues antérieurement dans le « Bulletin des Chambres civiles depuis 1960 ou dans le « Bulletin de la Chambre criminelle » depuis 1963 ainsi que ceux, non publiés par ce dernier depuis 1988. Site de « Légifiance » : http:///www.égifrance.gouv.fr. Pour les arrêts plus anciens, on peut les retrouver par exemple chez « Lamyline Reflex soit : http:///www.lamyline reflex.com. France : Réforme du droit des faillites Une nouvelle loi dit de « sauvegarde des entreprises est appelée à réformer profondément en 2006 l?actuelle législation sur les « procédures collectives » relatives aux faillites. Elle prévoit notamment une procédure de conciliation qui remplacera l?ancienne formule dit de « règlement amiable » avec pour particularité la possibilité de conclusion d?un accord entre l?entreprise débitrice et ses créanciers susceptibles d?être homologué par le président du tribunal de commerce. Autre innovation : « la liquidation simplifiée » qui concernera les entreprises dont le chiffre d?affaire annuel hors taxe ne dépasse pas 450 000 euros dont l?effectif n?est pas supérieur à trois salariés. Pour les personnes physiques exerçant une activité professionnelles qui n?implique pas leur immatriculation au registre du commerce, société civile, association, soumises quand même au droit de la faillite, il est prévu pour elles l?ouverture d?un registre auprès du greffe du tribunal de grande instance. En Algérie, notre droit en la matière, totalement obsolète et inopérant, est une reprise à l?identique, d?une vieille loi française qui date de ... 1969, plusieurs fois modifiés dans son d?origine. Amélioration des relations du fisc avec les contribuables Dans un communiqué de presse daté du 17 octobre 2005, l?administration fiscale française a annoncé la publication d?un nouveau document considéré comme une contribution à l?amélioration des relations avec les contribuables à ne pas confondre avec celle dite du contribuable « vérifié », reprise par le fisc algérien dans sa version originale initiée il y a bien longtemps, à l?époque où M. Edouard Baladur était ministre du commerce et des finances. La « charte du contribuable précise les devoirs citoyens du contribuable : la nécessité de reconnaître l?utilité de l?impôt, de se soumettre aux obligations fiscales et l?acceptation de la légitimité du contrôle. Le texte évoque aussi les droits légalement reconnus au contribuable et tout ce que ce dernier est en droit d?attendre des services fiscaux. Et dès lors que la charte engage l?administration, il est permis de s?en prévaloir en cas de contestation. La charte sera actualisée chaque année. Elle est téléchargeable dans sa version intégrale sur le site www.impot.gouv.fr C?est ce qui explique, entre autres, que les procédures de dépôt de bilan ne se bousculent pas aux guichets des greffes de nos tribunaux. La loi de sauvegarde des entreprises devait être lue et relue par ceux qui sont en charge de la réforme de notre code de commerce. Réforme fiscale aux Etats-Unis La réforme fiscale compte désormais au nombre des priorités du président Georges Bush qui vient de nommer une commission spécialement chargée de faire des propositions concrètes en faveur d?une réforme en profondeur du système fiscal américain. Le code des impôts US actuel devrait être expurgé de tout ce qu?il comporte d?injustice et des dispositions qui bloquent la compétitivité du pays. Pour le secrétaire au Trésor John Snow, il y a urgence à « regarder le code fiscal, voir comment il peut être amélioré afin de le rendre plus juste et plus simple ». Les différents allégements fiscaux votés en 2001 et 2002 devant expirer en 2006, Bush souhaite vivement que le congrès les pérennise. Chez nous, on en est toujours à la réforme de 1991-1992, à part quelques mesurettes, rien n?a fondamentalement bougé bien que la réforme fiscale fasse partie des bonnes intentions, hélas non suivies d?effet, de nos dirigeants.
Posté Le : 07/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Hadj-Ali
Source : www.elwatan.com