Bloc-Notes
Le Fonds monétaire international en difficulté Le financement des frais de fonctionnement du FMI est assuré par les produits financiers générés par les prêts qu?il consent aux pays emprunteurs. Il est de fait que le nombre de ceux est en chute en raison de l?amélioration sensible des comptes extérieurs des pays émergents, exception faite de la Turquie. L?institution internationale prévoit pour 2007, (exercice clos fin avril) un déficit de 105 millions de dollars : il pourrait même s?aggraver à l?horizon 2010 en atteignant 365 millions de dollars. Pour faire face à une telle situation, le FMI a chargé un groupe d?experts parmi lesquels Alan Greenspan ancien président de la Banque centrale américaine, Jean-Claude Triclat, président de la Banque centrale européenne d?entreprendre une réflexion et de lui suggérer des solutions de sortir de crise. C?est chose faite : il est proposé au fonds qu?il vende 400 tonnes d?or pour une valeur de 6,6 milliards de dollars et qu?il ait recours plus largement à l?investissement de ses réserves ainsi que la facturation aux pays demandeurs de son assistance technique. « Le plus visible de ces propositions consiste dans la vente de 12,43% de ses réserves d?or qui se montent à 103,4 millions d?onces (3,217 tonnes) d?une valeur de marché de 67 milliards de dollars. La placement du produit de cette vente pourrait générer 195 millions de dollars de revenus annuels », d?après le rapport des experts. Il appartient au conseil d?administration du FMI d?examiner cette série de propositions. Quelle sera la position des USA qui, par le passé étaient opposés à toute cession du fait des conséquences de la vente sur le cours de l?or. Frais d?émission d?emprunt : aspects comptables et fiscalité en droit français Pour les sociétés pionnières qui ont émis des emprunts obligatoires, la question s?est sans doute posée de savoir comment traiter en comptabilité et en fiscalité les frais d?émission correspondants. Est rapportée ci-après, la solution adoptée en droit français. Sur le plan fiscal, ces frais doivent être en principe, immédiatement déduits du résultat de l?exercice en cours duquel ils ont été engagés. Toutefois et en application de l?article 39, 1-1° quater du code général des impôts ils peuvent, sur option de la société émettrice, en étaler la déduction sur la durée de vie des emprunts concernés. Si le plan comptable général ne donne pas une définition des frais susceptibles de faire l?objet d?une déduction étalée, pour l?administration fiscale, il doit s?agir des frais de publicité, des frais d?impression des titres et des diverses commissions dues aux intermédiaires financiers (1).adm4C-2342 n°2, 30 octobre 1997 : BIC-XI-4900S.). On doit au Comité d?urgence du Conseil national de la Comptabilité d?avoir par un avis du 7 juin 2006, précisé expressément que les frais bancaires facturés à l?occasion de la mise en place d?un emprunt obligatoire ou classique, peuvent être assimilés à des frais d?émission d?emprunt, à la double condition que ces frais : couvrent exclusivement la rémunération de l?établissement de crédit à l?occasion de la mise en place de l?emprunt, toutes les autres prestations rendues par la banque, par ailleurs doivent en être exclues ; soient compris dans le calcul du taux d?intérêt effectif de l?emprunt mis en place, cette inclusion ne devant pas conduire à un taux hors marché (avis CNC n°2006-A du 7-6-2006). Quant aux honoraires allouées à des prestations extérieurs occasionnées par exemple en matière d?études, d?audit, honoraires comptables, juridiques, fiscaux, le comité d?urgence du CNC ne se prononce pas. On sait que selon la doctrine comptable française, ces prestations peuvent être assimilées à des frais d?émission d?emprunt. On aimerait bien connaître les avis de notre Dame fiscale et de notre Conseil national de la comptabilité. Une nouvelle activité mondiale : l?intelligence économique L?intelligence source dite aussi « compétitivité intelligence » ou « veille concurrentielle » consiste pour une entreprise, à disposer de toute l?information stratégique nécessaire sur un pays mal connu lorsqu?elle envisage de s?y implanter sous la forme par exemple d?une filiale de droit local. Par le passé, on avait recours pour une telle prestation, le plus souvent, à un cabinet d?avocats, à une banque d?affaires. Avec la mondialisation de l?économie, l?activité est majoritairement exercée par des cabinets spécialisés en intelligence service, « un métier d?artisan, de réseaux, de contacts très liés à la personnalité des gens ». Si aux Etats-Unis ils sont peu nombreux, ils sont en grand nombre en Europe, y compris en Russie, aux Amériques (Mexique, Venezuela, Brésil, Bolivie, Colombie, Argentine...) en Afrique (Algérie, Maroc, Libye, Côte d?Ivoire, Congo, Nigeria, Angola, Sénégal, Afrique du Sud...), Moyen-Orient (Israël, Egypte, Iran, Liban, Syrie, Turquie, Emirats arabes unis, Arabie Saoudite, Yémen, Ouzbékistan...) Ils commencent à faire leur apparition en Chine et en Inde où ils sont appelés à un accroissement en relation avec le développement économique de ces pays. Fiscalité des groupes : les prix de transfert d?ailleurs On se rappelle que notre loi finances pour 2007 a introduit une nouvelle disposition qui permet à l?administration, notamment lors d?un contrôle fiscal, de remettre en cause les prix de transfert appliqués, dans leurs relations commerciales, par des firmes appartenant à un même groupe d?entreprise. Dans ce même ordre d?idée, la DGI française a édité un guide pratique destiné spécialement aux PME même d?un groupe de sociétés. Par ailleurs, la commission européenne vient de publier une communication sur les « prix de transfert » destinés à « prévenir la contestation par le fisc des valeurs données aux produits matériels et immatériels échangés au sein d?un même groupe, en termes de lignes directrices destinées à guider sociétés et administrations fiscales à élaborer et à conclure, au cas par cas des accords préalables sur les prix (APP) ». Par cette démarches, la commission compétente ainsi un dispositif qu?elle avait commencé à élaborer en 2004 avec un code d?application de la convention d?arbitrage sur les doubles impositions et, en 2006, avec une communication sur les documents à formuler à l?administration. Notre fiscalité est donc tout à fait en adéquation avec les préoccupations, en la matière, dans les autres pays. France : introduction du contradictoire dans l?expertise pénale Conséquence de l?affaire Doutreau qui a mis récemment en émoi la famille juridique et judiciaire française, le code de procédure pénale comprend désormais une disposition qui rend, comme en matière civile, obligatoire, le concept dit du contradictoire dans l?expertise pénale. Jusqu?à présent, l?expert, le plus souvent désigné sur ordonnance d?un juge d?instruction, effectuait ses investigations sans y associer les parties à l?instance, y compris le procureur. De plus, le magistrat instructeur n?était pas tenu de faire droit à une demande d?expertise formulée par le mis en cause ou la partie civile. A l?avenir, en pareil cas, il doit rendre une ordonnance motivée, susceptible de recours auprès du président de la chambre de l?instruction. Par ailleurs, et sauf urgence, le recours à l?expertise ainsi que le choix de l?expert et la mission assignée à celui-ci sont soumis par le juge d?instruction à l?avis du procureur de la République et des parties, lesquels disposeraient en cas d?opposition, du droit de recours sus-visé. Au nombre des autres nouvelles mesures introduites dans le code de procédure pénale, on citera l?obligation de communiquer aux parties, le rapport complet de l?expert et non simplement les conclusions de ce dernier de même que les parties peuvent demander à l?idoine, le dépôt d?un rapport d?étape et, par l?intermédiaire de leurs avocats, poser, selon des modalités définies, des questions à l?expert. Cette nouvelle conception de l?expertise pénale gagnerait à être reprise dans notre droit judiciaire : nos experts agissent sans le concours obligé des parties et sont désignées par des ordonnances non susceptibles d?appel. Une bourse arabe unifiée ? C?est là, une suggestion émise par Youssef Boutros Ghali (neveu de l?ex-secrétaire général de l?ONU), actuel ministre des finances égyptien. Père du libéralisme économique, il est le réformateur du marché financier, faisant de la Bourse du Caire, la plus moderne du Moyen-Orient donc le décollage, intervenu en 2000, fait laisser l?indice Hermès à un niveau extraordinairement remarquable : la Bourse a gagné environ 534% fin 2003 et février 2006, soit un rythme annuel de 136%. Selon Youssef Boutros Ghali, « Il existe un projet de Bourse arabe intégrée qui vise à utiliser l?infrastructure et la réglementation déjà existant au Caire. » Il précise avoir offert à certains pays, notamment du Golfe et d?Afrique du Nord mais aussi à la Syrie, « nos prestations de service dans le domaine de la conservation de titres et de compensation. Ce qui, selon lui, s?ils donnaient leur accord, « ces pays verraient leur efficacité boursière multipliée par dix ». Une suggestion qui laisse rêveur surtout pour les pays qui ne sont qu?aux premiers pas de leur marche vers un vrai marché financier : suivez mon regard. La Sorbonne à? louer Gros besoins d?argent obligent : la célèbre université parisienne a décidé de mettre en location en monnaie sommante et trébuchante, ses espaces. Sont tout particulièrement visés, les défilés de mode, le tournage des films en général et ceux à caractère publicitaire en particulier. Les prix ne seront évidemment pas accessibles à tout un chacun mais ne constitueront pas une gêne pour les locataires potentiels visés expressément. En vogue : les placements selon les règles islamiques Les pays du Moyen-Orient connaissent une érosion de liquidités. Il s?ensuit une profusion de la demande et de l?offre de placements dans le strict respect de la Sainte Charia. La manne en pétrodollars provient de la hausse des cours de pétrole. Elle incite les grands établissements financiers occidentaux à s?implanter directement au Moyen-Orient pour proposer sur place, des formules dites de « Charia compilant ». Après Citigroup et MSBS, la Deutsche Bank vient via sa filiale DWS de lancer cinq nouveaux fonds : première phase aux investisseurs institutionnels et privés. En association avec le groupe libanais BEMO, le français ODDO se lance dans l?aventure à travers un filiale commune implantée à Dubai. Ses responsables affirment qu? « ils constatent une réelle exigence d?adaptation de nos produits aux contraintes locales ». Dans la pratique, les intervenants font preuve d?une sélection rigoureuse des valeurs pour l?accession à un fonds « Charia compilant : fermeture aux sociétés qui activent dans certains secteurs comme l?alcool, le tabac, les produits alimentaires contenant du porc, les services financiers, la pornographies, les armes, les distractions (hôtels, casinos, parcs d?attractions)... Il faut en outre que le ratio d?endettement sur capitalisation boursière soit inférieur à 33%. Dire que chez nous, on en est aux archaïques « bons de caisse »...
Posté Le : 07/05/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Hadj Ali
Source : www.elwatan.com