Blida: Trois ans de prison pour fraude fiscale

Cette affaire qui est passée devant le tribunal criminel près la Cour de Blida au courant de la semaine écoulée, les faits sont clairs : il n'y a eu aucune déclaration du chiffre d'affaires depuis la création d'une entreprise en 2005. En effet, cette entreprise est spécialisée dans l'importation de produits alimentaires, avait son siège social à Cheraga et a importé en 2005 pour plus de 80 milliards de centimes de poudre de lait et de café sans qu'aucune déclaration sur les bénéficies et le chiffre d'affaires n'a été communiquée à l'inspection des impôts territorialement compétente. Cette dernière a donc calculé le montant des impôts dus depuis 2005 et qui se sont montés à plus de 90 milliards et a envoyé deux mises en demeure au gérant de la société, T.F. en 2006 et en 2008 mais aucune réponse ne leur est parvenue. Après le dépôt d'une plainte auprès de la justice, une enquête a été initié par les services de sécurité qui ont confirmé qu'effectivement cette entreprise avait importé pour plus de 80 milliards de centimes de poudre de lait et de café, et qu'aucune déclaration de revenus n'a été déposée auprès des services des impôts.

 Le jour de l'audience, l'accusé tenta de se disculper mais le juge revient après délibération avec une condamnation à 3 ans de prison ferme et une amende de 100 000 DA.