Blida: Quelle protection pour le consommateur?

Les produits que nous trouvons sur le marché ne sont pas tous conformes à la réglementation et nombre d'entre eux sont dangereux pour notre santé et le moyen de nous en prémunir fait souvent défaut pour diverses raisons. La première est notre méconnaissance de ces produits puis le manque de contrôles efficaces, et, enfin, l'inertie des associations de consommateurs, quand elles existent. Donc, et pour attirer l'attention des services publics et des citoyens sur ce problème qui touche la santé de tous, la faculté de droit de l'université Saâd Dahlab de Blida a organisé les 12 et 13 mai courant deux journées d'études sous le thème de «la responsabilité du producteur» auxquelles ont assisté des universitaires de plusieurs régions du pays. Les intervenants ont parlé du produit et du producteur, la définition de la responsabilité du producteur et de ses obligations, et enfin, de la manière de gérer les conflits entre le producteur et le consommateur. Bien sûr, pour définir la responsabilité du producteur il faut commencer par énumérer les malfaçons et leur degré de dangerosité, et c'est ce qu'ont tenté de faire plusieurs spécialistes en comparant les législations de différents pays, pour arriver aux lois algériennes. La plupart se sont entendus sur le fait que le législateur algérien s'est inspiré de lois européennes mais sans faire une étude sérieuse sur le terrain afin d'adapter les textes aux réalités de notre société, ce qui a bloqué l'application à différents niveaux. Le Dr Berrahmani rappelle que la loi 02-89 du 78 février 1989 concernant les règles générales de protection du consommateur a introduit le mot «produit» et l'a défini car, auparavant ce mot n'était utilisé qu'en économie. Il affirme aussi que le citoyen algérien n'a pas encore cette culture de protection du consommateur malgré l'existence de lois en ce sens et que, même s'il lui est permis de demander des dommages et intérêts en cas de dommage lié à la consommation d'un produit quelconque, il ne le fait que rarement par ignorance de ses droits ou par incapacité d'arriver devant le juge pour diverses raisons. Quant au Dr K. Chehida de l'université de Tlemcen, il revient à l'article 140 bis du code civil pour affirmer que c'est une copie de l'article 1386 alinéa 2 du code français n°99/389 définissant la responsabilité du fait des produits défectueux qui, malgré son efficacité, est peu adapté aux réalités algériennes et que, de ce fait, il est difficile de l'appliquer. Le même spécialiste déclare qu'il existe des lois superposées qui laissent le juge perplexe: quelle loi de quel code appliquer dans telle affaire? En outre, il déplore le fait que les spécialistes ne soient pas consultés lors de l'établissement de ces lois, ce qui oblige par la suite le législateur à en faire d'autres qui les corrige quand des difficultés d'application surgissent. Lors de la présentation des recommandations, les participants ont surtout insisté sur la nécessité de s'organiser dans des associations de protection du consommateur qui pourront mieux l'aider à comprendre les lois, à connaître ses droits et, surtout, à les réclamer. Enfin, et comme l'a si bien exprimé un intervenant: «c'est bien beau de parler de culture de consommation mais il faut commencer par protéger le pouvoir d'achat de ce consommateur et lui éviter de se rabattre sur les produits les moins chers qui peuvent lui causer de grands dommages».