La loi de février 2009 relative aux travaux
d'utilité publique pour la réinsertion des prévenus a fait l'objet,
dernièrement, d'une journée d'information et de sensibilisation au niveau de la
cour de Blida. Ainsi, les prévenus condamnés définitivement à une peine de
prison comprise entre 1 et 3 ans peuvent choisir entre l'incarcération et un
travail d'utilité publique, et ce sont les mécanismes de l'application de cette
loi qui ont été expliqués aussi bien aux magistrats qu'aux directeurs de
l'exécutif de la wilaya, aux présidents d'APC et aux responsables des
mouvements associatifs. Le procureur général, M. Mohamed Abdelli, a souligné lors
de la cérémonie d'ouverture de cette rencontre que cette mesure s'inscrit dans
le cadre des réformes de la justice décidée par le président de la République
et permettra aux prévenus de retrouver leur dignité tout en contribuant au
développement national. Au cours du débat, il a été précisé que les prévenus
condamnés définitivement pourront désormais demander à bénéficier de cette
mesure au lieu d'être incarcéré tout au long de leur peine et qu'ils pourront
même choisir l'activité à laquelle ils seront affectés. En outre, ils
bénéficient d'une remise de peine calculée au prorata des heures travaillées
(deux heures pour chaque journée travaillée). Enfin, la mise en application de
cette loi a été accueillie très favorablement par tous les participants à cette
journée.
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Posté Le : 01/12/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Tahar Mansour
Source : www.lequotidien-oran.com