Algérie

Blida: Les travaux d'utilité publique en question



La loi de février 2009 relative aux travaux d'utilité publique pour la réinsertion des prévenus a fait l'objet, dernièrement, d'une journée d'information et de sensibilisation au niveau de la cour de Blida. Ainsi, les prévenus condamnés définitivement à une peine de prison comprise entre 1 et 3 ans peuvent choisir entre l'incarcération et un travail d'utilité publique, et ce sont les mécanismes de l'application de cette loi qui ont été expliqués aussi bien aux magistrats qu'aux directeurs de l'exécutif de la wilaya, aux présidents d'APC et aux responsables des mouvements associatifs. Le procureur général, M. Mohamed Abdelli, a souligné lors de la cérémonie d'ouverture de cette rencontre que cette mesure s'inscrit dans le cadre des réformes de la justice décidée par le président de la République et permettra aux prévenus de retrouver leur dignité tout en contribuant au développement national. Au cours du débat, il a été précisé que les prévenus condamnés définitivement pourront désormais demander à bénéficier de cette mesure au lieu d'être incarcéré tout au long de leur peine et qu'ils pourront même choisir l'activité à laquelle ils seront affectés. En outre, ils bénéficient d'une remise de peine calculée au prorata des heures travaillées (deux heures pour chaque journée travaillée). Enfin, la mise en application de cette loi a été accueillie très favorablement par tous les participants à cette journée.




Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)