La commune de Douéra a été secouée de 2006
à 2007 par une série de scandales mettant en cause le P/APC, B.R., qui a été à
la tête de la commune à partir de 1999, un commissaire de police en poste à la
même époque, le dénommé B.M., des intermédiaires, des bénéficiaires d'EAP et de
simples particuliers. Ils étaient donc 22 à avoir été auditionnés par les
policiers puis traduits en justice. Il a fallu aussi plusieurs audiences pour
que chacun d'eux reçoive le châtiment relatif au délit ou au crime commis. Des
jugements ont été rendus, certains ont fait l'objet de cassation et, au courant
de la semaine dernière, c'était l'épilogue avec le jugement rendu à l'encontre
de l'ancien commissaire et d'autres coaccusés. L'affaire remonte aux années
1999 à 2003 quand le P/APC de l'époque, le dénommé B.R., avait délimité des
parcelles de terre agricole de 1 à 2 ha au niveau de chacune des 5 EAC se
trouvant sur le territoire de la commune de Douéra, soit au total 8 ha, et les
a attribuées à des citoyens. Le choix et la délimitation des parcelles n'ont
fait l'objet, d'après l'arrêt de renvoi, d'aucune autorisation ni des services
des Domaines, ni des directions de l'Agriculture ou de l'Urbanisme, et même les
bénéficiaires des EAC ont déclaré ne pas avoir permis au P/APC cela. C'était
déjà contraire à la réglementation en vigueur, surtout concernant les terres
agricoles. En plus, les registres de la mairie concernant les transactions
foncières ne comportent aucune mention de ces terres. C'est une autre entorse
aux lois régissant ce domaine. Lors de l'enquête, le P/APC a affirmé qu'il a
agi conformément à la circulaire interministérielle n°42 du 26.12.1986
demandant aux APC de régler le problème des constructions illicites au niveau
des domaines. La liste des bénéficiaires aurait été dressée lors d'une réunion
des membres de l'APC, et des décisions nominatives d'attribution de parcelles
ainsi que les permis de construire ont été rédigés aussitôt après. Le P/APC
déclara au tribunal qu'il avait porté les noms des bénéficiaires sur un
registre spécial concernant la résorption de l'habitat illicite sur les terres
agricoles. Les bénéficiaires, contrairement aux déclarations de l'accusé, se
composaient de deux catégories : la première concerne les citoyens qui
occupaient des habitations précaires et illicites sur les terres agricoles ou
dans les domaines, alors que la deuxième catégorie se composait de citoyens
étrangers à ces domaines mais qui avaient besoin d'une habitation, pour une
raison ou une autre, surtout ceux qui n'avaient pas eu la chance de bénéficier
d'un logement social. Enfin, il nia fermement avoir reçu une quelconque somme
d'argent en contrepartie des décisions d'attribution. Mais les enquêteurs ont
découvert que 39 acquéreurs avaient acheté les décisions, pour des sommes
variant de 40 à 50 millions de centimes pour chaque décision. Le P/APC reconnut
qu'il avait remis 10 décisions d'attribution au commissaire de police sur sa
demande pour qu'il les remette à certains policiers qui étaient dans le besoin,
mais le reste, soit 29 décisions, étaient des faux. D'autres citoyens ont
déclaré avoir payé entre 40 et 70 millions de centimes des décisions
d'attribution de parcelles de terre agricole à A.A., un intermédiaire.
Les
enquêteurs découvrirent que les parcelles de terre agricole avaient fait
l'objet de plusieurs transactions entre le P/APC, le commissaire, des
intermédiaires, des fonctionnaires et des citoyens. Chacun prenait un bénéficie
consistant des transactions auxquelles il participait. A la première audience
du tribunal criminel tenue au courant de sa dernière session, le principal
accusé, le P/APC, a été condamné à 6 ans de prison ferme alors que plusieurs de
ses coaccusés ont été condamnés à des peines de prison diverses, et B.M. a été
également condamné à 6 ans de prison ferme. Ce dernier fit appel de la sentence
et il a été rejugé au courant de la semaine écoulée. Et c'est ainsi qu'à la fin
du procès qui aura duré de 10h à 20h30, B.M. fut condamné à 4 ans de prison
ferme et 20 millions de centimes d'amende, alors que les trois intermédiaires
ont été condamnés à 3 ans de prison avec sursis et 20 millions de centimes
d'amende chacun.
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Posté Le : 27/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Tahar Mansour
Source : www.lequotidien-oran.com