Blida: Le foncier agricole de nouveau devant la justice

La commune de Douéra a été secouée de 2006 à 2007 par une série de scandales mettant en cause le P/APC, B.R., qui a été à la tête de la commune à partir de 1999, un commissaire de police en poste à la même époque, le dénommé B.M., des intermédiaires, des bénéficiaires d'EAP et de simples particuliers. Ils étaient donc 22 à avoir été auditionnés par les policiers puis traduits en justice. Il a fallu aussi plusieurs audiences pour que chacun d'eux reçoive le châtiment relatif au délit ou au crime commis. Des jugements ont été rendus, certains ont fait l'objet de cassation et, au courant de la semaine dernière, c'était l'épilogue avec le jugement rendu à l'encontre de l'ancien commissaire et d'autres coaccusés. L'affaire remonte aux années 1999 à 2003 quand le P/APC de l'époque, le dénommé B.R., avait délimité des parcelles de terre agricole de 1 à 2 ha au niveau de chacune des 5 EAC se trouvant sur le territoire de la commune de Douéra, soit au total 8 ha, et les a attribuées à des citoyens. Le choix et la délimitation des parcelles n'ont fait l'objet, d'après l'arrêt de renvoi, d'aucune autorisation ni des services des Domaines, ni des directions de l'Agriculture ou de l'Urbanisme, et même les bénéficiaires des EAC ont déclaré ne pas avoir permis au P/APC cela. C'était déjà contraire à la réglementation en vigueur, surtout concernant les terres agricoles. En plus, les registres de la mairie concernant les transactions foncières ne comportent aucune mention de ces terres. C'est une autre entorse aux lois régissant ce domaine. Lors de l'enquête, le P/APC a affirmé qu'il a agi conformément à la circulaire interministérielle n°42 du 26.12.1986 demandant aux APC de régler le problème des constructions illicites au niveau des domaines. La liste des bénéficiaires aurait été dressée lors d'une réunion des membres de l'APC, et des décisions nominatives d'attribution de parcelles ainsi que les permis de construire ont été rédigés aussitôt après. Le P/APC déclara au tribunal qu'il avait porté les noms des bénéficiaires sur un registre spécial concernant la résorption de l'habitat illicite sur les terres agricoles. Les bénéficiaires, contrairement aux déclarations de l'accusé, se composaient de deux catégories : la première concerne les citoyens qui occupaient des habitations précaires et illicites sur les terres agricoles ou dans les domaines, alors que la deuxième catégorie se composait de citoyens étrangers à ces domaines mais qui avaient besoin d'une habitation, pour une raison ou une autre, surtout ceux qui n'avaient pas eu la chance de bénéficier d'un logement social. Enfin, il nia fermement avoir reçu une quelconque somme d'argent en contrepartie des décisions d'attribution. Mais les enquêteurs ont découvert que 39 acquéreurs avaient acheté les décisions, pour des sommes variant de 40 à 50 millions de centimes pour chaque décision. Le P/APC reconnut qu'il avait remis 10 décisions d'attribution au commissaire de police sur sa demande pour qu'il les remette à certains policiers qui étaient dans le besoin, mais le reste, soit 29 décisions, étaient des faux. D'autres citoyens ont déclaré avoir payé entre 40 et 70 millions de centimes des décisions d'attribution de parcelles de terre agricole à A.A., un intermédiaire.

 Les enquêteurs découvrirent que les parcelles de terre agricole avaient fait l'objet de plusieurs transactions entre le P/APC, le commissaire, des intermédiaires, des fonctionnaires et des citoyens. Chacun prenait un bénéficie consistant des transactions auxquelles il participait. A la première audience du tribunal criminel tenue au courant de sa dernière session, le principal accusé, le P/APC, a été condamné à 6 ans de prison ferme alors que plusieurs de ses coaccusés ont été condamnés à des peines de prison diverses, et B.M. a été également condamné à 6 ans de prison ferme. Ce dernier fit appel de la sentence et il a été rejugé au courant de la semaine écoulée. Et c'est ainsi qu'à la fin du procès qui aura duré de 10h à 20h30, B.M. fut condamné à 4 ans de prison ferme et 20 millions de centimes d'amende, alors que les trois intermédiaires ont été condamnés à 3 ans de prison avec sursis et 20 millions de centimes d'amende chacun.