Blida: Journée d'études sur l'impôt local et la responsabilité des élus

La wilaya de Blida continue dans sa politique de formation des élus locaux afin d'assurer une gestion saine et raisonnable des communes et éviter ainsi les erreurs passées.Cette fois, c'est en coordination avec la cour de justice de Blida que la wilaya a organisé, jeudi 15 janvier 2018 au siège de la wilaya, une journée d'études et de formation pour les élus locaux sur l'impôt local et la responsabilité civile et pénale des élus. Les travaux ont été présidés par le wali, M. Mustapha Layadhi, en présence d'un représentant du P/APW, des directeurs de l'exécutif et des chefs de daïras. Quatre conférenciers se sont succédé pour inculquer les connaissances nécessaires à la gestion des APC, La première par la directrice de la Règlementation et des Affaires Générales (DRAG) de la wilaya et a porté sur les règlements concernant les délibérations des assemblées communales selon le code communal 10-11 et le décret exécutif 105-13. La conférencière a rappelé aux élus présents que l'APC n'est pas une institution législative comme l'APN mais une assemblée qui délibère et de concertation sur les projets et les décisions à prendre pour une bonne gestion de la commune, aucune décision personnelle ne pouvant être prise par le président ou un autre élu. Les conditions de tenue des délibérations ont aussi été clarifiées aux élus afin d'éviter tout malentendu entre eux.
La deuxième conférence a eu pour thème « l'impôt local » et a été présentée par le directeur de l'Administration locale (DAL) qui a tenu à rappeler aux membres des APC l'importance de cet impôt, dont la collecte est cruciale pour la vie de la commune puisque c'est l'une des principales ressources financières dont elle dispose. Les moyens à mettre en ?uvre, le contrôle et le fonctionnement de cet impôt ont aussi fait l'objet d'explication de la part du conférencier. Les questions posées par les élus ont démontré tout l'intérêt qu'ils portent à ce sujet.
Quant à la quatrième conférence, elle a porté sur le patrimoine immobilier et mobilier de la commune et a été présentée par le directeur des Domaines de la wilaya. Là aussi, l'orateur n'a pas manqué de rappeler l'importance des biens communaux qui doivent être préservés de toute prédation et de tout laisser-aller de la part des responsables. Une liste complète des biens communaux doit être dressée par les communes afin de pouvoir les préserver et profiter des avantages financiers qu'ils génèrent, comme la location des marchés, de certains espaces publics, des abattoirs, des locaux commerciaux… etc., a fait savoir le conférencier. Il a précisé que les revenus générés par l'utilisation des routes et des abattoirs ont été délaissés par la plupart des communes, ce qui leur cause un manque à gagner important et c'est pour cette raison qu'elles doivent connaître de manière détaillée les biens qui lui appartiennent, surtout ceux pouvant donner lieu à des rentrées d'argent supplémentaires pour la collectivité. Revenant enfin aux routes, le directeur des Domaines estime que tous ceux qui y effectuent des travaux doivent remettre la chaussée en état, sinon c'est l'PC qui s'en charge et qui facture les travaux pour l'entrepreneur ou le particulier qui l'aurait laissée détériorée. Enfin, M. Abdelaziz Bouda, procureur général adjoint près la cour de Blida, a donné une conférence sur les responsabilités civile et pénale des élus. Le P/APC étant ordonnateur de paiement, il se retrouve souvent confronté à des erreurs qui engagent sa responsabilité civile et pénale et les exemples de maires ayant été traînés devant la justice pour erreurs ou malversations sont légion. Le détournement et la dilapidation de deniers publics, le laisser-aller entraînant une perte en moyens financiers, le faux, la mauvaise utilisation de la fonction, le non-respect des lois sur les marchés publics et la détérioration volontaire des documents comptables sont les actes les plus récurrents dans la gestion de certaines communes, le premier responsable ne se rendant parfois même pas compte de cela. Dans ce cadre, l'orateur a exhorté les ordonnateurs communaux à toujours contrôler les documents comptables et à vérifier les dépenses ainsi que l'exécution des travaux pour lesquels des montants ont été déboursés. Il leur rappelle aussi que la loi les oblige à conserver les documents comptables durant une période d'au moins 10 années.